155 millions de francs de primes de marché pour la grande hydraulique

En vertu de la loi sur l’énergie actuellement en vigueur, dans les années 2018 à 2022, les exploitants et propriétaires de grandes installations hydroélectriques en Suisse peuvent demander une prime de marché pour l’électricité produite qu’ils ont dû écouler sur le marché manifestement à un prix inférieur au coût de revient. La prime de marché s’élève au maximum à 1 centime par kilowattheure (kWh) d’énergie produite. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a examiné les demandes déposées. Les primes de marché 2021 (pour l’exercice 2020) sont octroyées à 30 bénéficiaires. La somme totale accordée se monte à environ 155 millions de francs pour quelque 19 milliards de kilowattheures, soit environ 47% de la production nationale issue de la force hydraulique en 2020. Cette année-là, les moyens disponibles pour la prime de marché sont ainsi entièrement utilisés. L’année dernière, environ 84 millions de francs ont été alloués à 23 bénéficiaires pour l’exercice 2019.
20.12.2021

Il s'agit d'un communiqué de presse de l'OFEN, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.

 

Jusqu’à fin mai 2021 (délai de dépôt annuel, voir encadré), l’OFEN avait enregistré 31 demandes représentant une somme totale de quelque 164 millions de francs. L’office a procédé à un examen approfondi des demandes, les principaux critères d’évaluation étant les coûts de revient des grandes installations hydroélectriques non rentables, le profil horaire de production, les valeurs de production horaires spot day-ahead pour la zone de prix Suisse en 2020 ou la quantité de la production issue de la grande hydraulique et vendue sur le marché ou pour l’approvisionnement de base.

Ces derniers jours, le droit à la prime de marché a été communiqué aux requérants par décision sujette à recours. Conformément à l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, les données sur les bénéficiaires des primes de marché (art. 98, al. 4, OEneR) ne peuvent être communiquées que sous forme regroupée.

Pour l’exercice 2020, on compte 30 bénéficiaires de primes de marché. Ces primes concernent un total de 56 grandes installations hydroélectriques, qui ont dû écouler 19,057 milliards de kWh, soit 46,9% de l’électricité d’origine hydraulique produite en Suisse en 2020, à un prix inférieur au coût de revient. Le montant total de la contribution de soutien avoisine les 155 millions de francs, ce qui représente un montant moyen de 0,82 centime par kilowattheure produit.

À titre de comparaison, les demandes déposées par 23 requérants pour l’exercice 2019 concernaient 33 centrales hydroélectriques et 9,58 milliards de kWh de courant électrique (soit 23,6% de la production nationale d’origine hydraulique), la somme versée se montant à quelque 84 millions de francs.

La fiche d’information ci-jointe contient des renseignements complémentaires sur la prime de marché 2021 et les perspectives pour la prime de marché 2022. (bfe)