La pression croissante sur les coûts envoie des signaux erronés pour la transformation et le développement nécessaires des réseaux

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) fait part de son incompréhension face à la décision du Conseil fédéral de modifier à nouveau, trois ans seulement après son entrée en vigueur, le modèle de calcul du taux d’intérêt calculé (WACC) dans le domaine des réseaux électriques: cette mesure met en péril la sécurité juridique et d’investissement. Michael Frank, directeur de l’AES, est critique: «La pression croissante sur les coûts envoie des signaux erronés. En effet, les investissements dans le réseau sont essentiels à la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050.»
04.12.2015

La mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050, la décentralisation croissante de la production et de la consommation, la hausse future de la consommation d’électricité dans un contexte d’essor démographique ainsi que l’expansion des réseaux énergétiques requièrent des investissements élevés dans l’infrastructure de réseau. La Confédération estime le financement nécessaire entre 6,4 et 15,1 milliards de francs suisses. A cela s’ajoute le budget annuel destiné à l’entretien du réseau actuel, qui représente à lui seul environ 1,5 milliard de francs. Ces montants exigent une forte propension à investir, ainsi qu’une sécurité juridique et d’investissement importante assortie d’une rémunération fiable et suffisante.

Une réaction exagérée à la situation actuelle des taux sur les marchés
La décision du Conseil fédéral de modifier le modèle de calcul du taux d’intérêt calculé (ou WACC – Weighted Average Cost of Capital) constitue en soi une réaction exagérée à la situation actuelle des taux sur les marchés. En effet, par rapport au mois de mars 2013, date à laquelle le modèle de calcul actuel est entré en vigueur, le niveau des taux n’a connu qu’une légère baisse. «Le niveau des taux à court terme ne doit pas influencer les placements de capitaux dans le réseau électrique à long terme», déclare Michael Frank, directeur de l’AES.

Comme le montre une étude récente du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), les entreprises réseau ne peuvent plus couvrir totalement leur charge d’intérêts si le taux d’intérêt calculé est abaissé. Du fait de la conjoncture économique incertaine, les banques ont en outre sensiblement revu à la hausse leurs suppléments de risques après la suppression du taux plancher de l’euro début 2015.

Les investissements à long terme nécessitent une sécurité juridique durable
Les investissements dans l’infrastructure de réseau sont réalisés à horizon de 40 ou 50 ans, ce qui implique nécessairement une grande fiabilité sur le plan juridique. «La décision actuelle du Conseil fédéral indique que les engagements à long terme pourraient perdre de leur attrait en raison des variations à court terme, explique Michael Frank. Cela diminue la sécurité d’investissement, et ce, au sein d’une branche qui doit pourtant s’armer pour l’avenir.»

Pour l’AES, la décision du Conseil fédéral révèle également que, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, les responsables politiques considèrent uniquement l’aspect relatif à la production – et oublient dans le même temps qu’une mise en oeuvre réussie nécessite la prise en compte de l’ensemble du système énergétique, c’est-à-dire également l’adoption de mesures dans les domaines du réseau/du transport et du stockage.

Du point de vue de l’AES, ce cadeau de Noël anticipé du Conseil fédéral aux clients du secteur de l’électricité est tout sauf durable. L’abaissement du WACC permettra de réaliser 174 millions de francs par an d’économies, dont il ne restera pas grand-chose. Pour le foyer moyen, cela correspondra à une réduction d’environ 1 franc par mois, tandis que l’industrie et l’artisanat ne percevront au total que 16%, soit tout juste 28 millions de francs, de cette somme. En bref: cette mesure revient à mettre davantage en péril la sécurité du réseau électrique pour des avantages financiers immédiats minimes. Une opération cher payée. (aes)