La crise énergétique européenne se prolonge et, de ce fait, le risque de pénurie d’électricité reste réel pour l’hiver 2023/2024. Des mesures préventives, telles que les réserves d’énergie et le fait d’économiser l’énergie, entendent éviter une situation de crise, qui pourrait signifier, en fonction...
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En tant qu’association faîtière de la branche de l’électricité, l’AES représente les intérêts de ses membres, notamment envers la sphère politique. Sur cette page, l’Association présente ce qui, de son point de vue, est abordé pendant la session parlementaire actuelle et est important pour la...
Pour que le système énergétique puisse amorcer sa transformation, il faut accélérer les procédures de planification et d’autorisation. L’orientation générale du projet de loi pour l’accélération des procédures présenté par le Conseil fédéral est juste. Il importe que l’accélération ne s’applique pas...
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. Vous trouverez ici le PDF contenant les données d’impression: www.electricite.ch/bornes-de-recharge-impression