Informations non modifiées, telles qu’elles sont relevées au niveau d’un équipement technique de mesure.

Dispositif technique servant à mesurer le flux d’énergie (énergie active et éventuellement énergie réactive).

Les consommateurs contingentés sont de gros consommateurs, y compris multi-sites, soumis à contingentement.

Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.

Utilisation physique d’un système de réseau pour injecter ou soutirer de l’énergie électrique.

Autorisation et vérification des instruments de mesure reconnues par l’État.

Ensemble des réseaux de transport fonctionnant en régime synchrone.