L’AES soutient les négociations relatives à un accord sur l’électricité

Le Conseil fédéral devrait adopter très bientôt le mandat définitif afin de négocier un accord sur l’électricité avec l’UE. L’AES soutient cette démarche. Afin d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques et de garantir la sécurité d’approvisionnement, une relation étroite avec l’UE en matière de politique énergétique constitue, avec le développement de la production renouvelable indigène, une pièce centrale du puzzle.

Sécurité d’approvisionnement, accès au marché, sécurité juridique et participation à l’élaboration de la législation

Un accord sur l’électricité doit impérativement contribuer à renforcer la sécurité d’approvisionnement en Suisse, en particulier en (ré)intégrant notre pays dans les différentes plates-formes et processus européens. La capacité d’importation en serait améliorée, la stabilité du système et du réseau se verrait renforcée, et, conséquence, les risques inutiles et coûteux liés à l’approvisionnement diminueraient. Une collaboration plus étroite serait également possible pour gérer les crises, ce qui pourrait permettre de redimensionner la coûteuse réserve hivernale indigène, faisant ainsi baisser les coûts. L’accès de la Suisse au marché avec les mêmes droits doit contribuer à ce que les gains d’efficacité, qui ne reviennent actuellement qu’à l’UE à travers l’intégration au marché, apportent une réduction des coûts et des risques en Suisse également.

En outre, un accord sur l’électricité doit créer de la sécurité juridique pour l’avenir et, en particulier, offrir une protection contre des décisions arbitraires, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent. Enfin, l’AES espère que la Suisse obtiendra la possibilité de participer à l’élaboration de la législation, à savoir que les acteurs suisses puissent siéger au sein des différents organes importants du marché intérieur commun (ENTSO-E, ACER et DSO Entity). Les acteurs suisses ne doivent pas être plus longtemps défavorisés par rapport à leurs voisins.

Ouverture du marché de l’électricité: liberté de choix pour les consommateurs

L’UE pose notamment l’ouverture du marché de l’électricité comme condition à la conclusion d’un accord sur l’électricité. L’ouverture du marché de l’électricité concernerait toute la branche électrique, raison pour laquelle cette dernière doit impérativement être impliquée dans les réflexions sur la mise en œuvre au niveau de la politique intérieure. La discussion à ce sujet bat déjà son plein, et un premier échange, auquel l’AES a pris part, s’est tenu aujourd’hui à l’occasion d’une table ronde convoquée par le conseiller fédéral Albert Rösti. L’AES reconnaît le souhait politique de disposer d’un approvisionnement de base; elle est convaincue qu’une ouverture du marché de l’électricité applicable et acceptable par toutes les parties est possible, et elle a déjà ébauché différents modèles de mise en œuvre pour une réglementation nationale.

Il sera déterminant que des règles du jeu claires soient édictées, qu’elles garantissent à la clientèle à l’approvisionnement de base (ménages, PME, tout client dont la consommation annuelle ne dépasse pas 100 MWh) la liberté de choix – et qu’elles ouvrent donc des possibilités de rester à l’approvisionnement de base, de changer de fournisseur de base ou de passer au marché libre –, et en même temps, qu’elles donnent aux fournisseurs de base, c’est-à-dire aux fournisseurs d’électricité, suffisamment de prévisibilité en particulier pour l’acquisition d’électricité. Enfin, la réglementation doit permettre que les prix de l’électricité soient le plus stables possible et doit protéger contre une formation abusive du prix de l’électricité.

Jeter les bases d’une collaboration sur l’hydrogène

Par ailleurs, l’AES saluerait le fait que, dans le contexte des négociations, une déclaration d’intention soit prononcée afin d’engager des discussions sur le thème de l’hydrogène une fois l’accord sur l’électricité conclu. L’hydrogène peut apporter une contribution importante à un approvisionnement énergétique neutre en CO₂ et, ainsi, à la réalisation de l’objectif zéro émission nette de la Suisse. L’AES part du principe que la production d’hydrogène dans le pays ne pourra pas couvrir la demande. C’est pour cette raison qu’un accès le meilleur marché et le plus libre possible à la dorsale européenne de l’hydrogène (économie et infrastructure pour l’hydrogène), qui est en train de se créer, doit être garanti.