Échange précieux autour de la mise en œuvre de la loi pour l’électricité

Plus de 550 participants intéressés ont assisté aux cinq colloques sur la mise en œuvre du premier paquet d’ordonnances de la nouvelle loi pour l’électricité, organisées par l’AES en collaboration avec l’OFEN. Les principales questions de la branche concernant l’approvisionnement de base, les nouvelles obligations d’efficacité et les RCP virtuels ont été abordées. L’AES organisera également une série de colloques pour le deuxième train d’ordonnances.

L’adoption de la loi pour l’électricité en juin dernier a marqué une étape importante en matière de politique énergétique. L’AES a œuvré en première ligne pour la loi pour l’électricité, car cette dernière ouvre la voie à un développement rapide des énergies renouvelables et donc à l’avenir énergétique. Elle cause également la révision en profondeur de diverses dispositions de la loi sur l’énergie et l’approvisionnement en électricité. L’élaboration et la mise en œuvre des dispositions sont un procédé de longue haleine, c’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de procéder à une mise en application de la loi pour l’électricité en deux étapes. Le premier train d’ordonnances a été adopté le 4 décembre 2024 et est entré en vigueur le 1^er janvier 2025.

Nouvelle année, nouveau régime. Modifications pour l’organisation de l’approvisionnement de base, solidarisation des renforcements de réseau et de raccordement, amélioration de l’efficacité par les fournisseurs d’électricité, mise en œuvre pratique et technique des regroupements virtuels dans le cadre de la consommation propre (RCPv): ces quatre thèmes à eux seuls entraînent diverses révisions et nouvelles dispositions que les EAE doivent implémenter. Pour leur faciliter cette mise en œuvre, l’AES a modifié différents documents et manuels de la branche, mais a également organisé des colloques dans toute la Suisse en collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Lors de ces événements, les nouvelles réglementations ont été expliquées et les EAE ont eu l’occasion de poser leurs questions et de s’échanger entre elles.

Immense intérêt

Le premier colloque sur la mise en œuvre du premier train d’ordonnances a déjà eu lieu le 12 décembre à Aarau, soit quelques jours seulement après son par le Conseil fédéral. Le premier événement a clairement montré que l’intérêt de la branche est immense. 185 personnes ont fait le déplacement jusqu’à la Maison de la culture et des congrès d’Aarau. D’autres événements ont eu lieu en janvier: le 9 janvier à Landquart, le 23 janvier à Lausanne (121 participants), le 28 janvier à Winterthour et le 4 février à Bellinzona. Ces derniers ont également fait salle comble. L’ensemble des événements a rassemblé plus de 550 participants. Ce nombre élevé illustre le besoin de ces événements, mais reflète également le fait que la branche participe activement aux discussions et s’intéresse de près à la mise en œuvre de la loi pour l’électricité, qu’elle fait progresser.

«L’implémentation des réglementations complexes dans un délai aussi court ne va pas de soi. L’échange est d’autant plus précieux.»

Michael Frank, directeur AES

L’organisation de l’approvisionnement de base manque de clarté

Le colloque s’est concentré sur les dispositions qui impliquent un important effort de mise en œuvre à savoir l’approvisionnement de base, la solidarisation des renforcements de réseau et de raccordement, l’amélioration de l’efficacité par les fournisseurs d’électricité et les RCPv. Après les présentations des expertes et experts de l’OFEN et de l’AES, les participantes et participants ont eu l’occasion de poser leur question; cette dernière a été largement saisie lors de chaque colloque. L’organisation de l’approvisionnement de base a nécessité une clarification particulière. Les questions adressaient principalement les prescriptions relatives à la part minimale et la répartition des coûts dans l’approvisionnement de base. Mais le public a également posé de nombreuses questions sur les nouvelles obligations d’efficacité et la mise en œuvre des RCPv. Certaines réponses n’étaient pas entièrement satisfaisantes.

Dans le cadre du colloque des ateliers d’approfondissement ont été dédiés à ces thèmes brûlants. Les participants pouvaient choisir d’aborder les nouvelles obligations d’efficacité ou d’en savoir plus sur l’état de la mise en œuvre du SCCA (état 2026), les directives relatives à la part minimale, la mise en œuvre trimestrielle du produit d’électricité standard et la répartition des coûts des mesures d’efficacité.

Michael Frank: «Nous avons pu aborder les questions les plus brûlantes de nos membres»

Dans l’ensemble, l’AES tire un bilan positif de ces colloques: «Pour la sécurité d’approvisionnement, la mise en œuvre de la loi pour l’électricité est de la plus haute importance. L’implémentation des réglementations complexes dans un délai aussi court ne va pas de soi. L’échange est d’autant plus précieux pour que tout le monde aille dans la même direction et que la mise en œuvre soit claire. Lors de nos colloques, nous avons pu, avec l’OFEN, contribuer un peu à ce gain de clarté et surtout aborder les questions les plus brûlantes de nos membres», déclare Michael Frank, directeur de l’AES.

D’autres colloques seront également tenus pour le second train d’ordonnances

L’AES s’associera également à l’OFEN pour la mise en œuvre du deuxième paquet d’ordonnances et organisera une série d’événements pour ses membres dans toute la Suisse. Le second train d’ordonnances apportera également divers changements – notamment pour l’obligation de reprise et de rétribution, les CEL, les rémunérations pour l’utilisation du réseau, le système de mesure, les flexibilités – qui devront être clarifiés.

Nous travaillons d’arrache-pied à l’organisation de ces colloques. Les événements devraient avoir lieu en mars et en avril. L’AES donnera des détails à ce sujet au plus tard lorsque le Conseil fédéral adoptera le deuxième train d’ordonnances; ce qui est attendu au cours des prochaines semaines.