Tous les appareils et installations raccordés au réseau électrique suisse doivent toujours respecter les prescriptions des documents figurant sur cette page.
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Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.