Thème
Type
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous transmettre les données nécessaires au calcul de votre cotisation.
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Quelles sont les questions politiques qui interpellent la branche énergétique? Le document «Thèmes-clés» donne un bref aperçu des principaux sujets.
Documents
D’après les calculs du modèle, les coûts de système d’aujourd’hui, à savoir d’environ 29 milliards CHF par an, vont diminuer de façon sensible à long terme dans trois des quatre scénarios – et ce, malgré des besoins d’investissements plus élevés à l’avenir.