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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
La Suisse doit développer massivement sa production d’électricité si elle veut atteindre, à long terme, la neutralité climatique et garantir la sécurité d’approvisionnement. D’après cette vue d’ensemble, 124 projets de développement (état: 02.05.2024) sont connus à l’échelle suisse. Au total, si...
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement