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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Schéma de calcul des coûts pour les coûts d’approvisionnement (SCCA – CH 2023)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.