Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Thème
Type
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Veiller à une utilisation mesurée du sol, telle est l’une des maximes centrales de l’aménagement du territoire. Celle-ci a beau être juste, les obstacles qu’elle pose au développement des énergies renouvelables sont colossaux et bien souvent insurmontables. En effet, l’offre en énergie ne s’en tient...
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.