Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
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Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Ici, vous pouvez chercher l'identificateur AES d'un gestionnaire de réseau de distribution. L'identificateur AES identifie le gestionnaire de réseau de distribution et son réseau et fait partie de la dénomination de la place de mesure.
La taille critique
La sécurité d'approvisionnement est prioritaire et urgente – l’approvisionnement hivernal en est d’ailleurs le nerf de la guerre. La mise en œuvre des objectifs de politique énergétique et climatique nécessite un développement massif des énergies renouvelables, qui se focalise...