Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
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D’après les calculs du modèle, les coûts de système d’aujourd’hui, à savoir d’environ 29 milliards CHF par an, vont diminuer de façon sensible à long terme dans trois des quatre scénarios – et ce, malgré des besoins d’investissements plus élevés à l’avenir.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.