Outil en ligne pour la saisie et l’évaluation des mesures de la qualité du réseau d’après SNEN 50160 aux NR2–NR7
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L’«étoile de Laufenbourg» a marqué, en 1958, la naissance du réseau européen interconnecté. Physiquement, la Suisse est toujours en plein cœur de ce réseau électrique. Politiquement, en revanche, Swissgrid et, par là même, toute la Suisse électrique sont toujours plus exclus. Jörg Spicker, Senior...
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
En 2019, les travaux de construction d’un nouvel ouvrage visant à remplacer le barrage de Spitallamm ont débuté au Grimsel. Après la première phase de bétonnage, ce projet pharaonique a pris un peu d’avance sur le calendrier. Il y a donc de fortes chances pour que la nouvelle construction soit mise...
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.