Thème
Type
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en œuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d...