Le prix de l’électricité intègre plusieurs composantes. Les consommateurs paient à la fois pour l’énergie fournie (tarif de l’énergie) et pour l’acheminement de l’électricité de la centrale à leur foyer ainsi que pour l’exploitation des réseaux (tarif d’utilisation du réseau). De plus, des...
Thème
Type
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
La taille critique
La sécurité d'approvisionnement est prioritaire et urgente – l’approvisionnement hivernal en est d’ailleurs le nerf de la guerre. La mise en œuvre des objectifs de politique énergétique et climatique nécessite un développement massif des énergies renouvelables, qui se focalise...
Un outil performant pour connaître chaque jour les actualités nationales et internationales dans le domaine de l’énergie.
En Suisse comme dans toute l’Europe, la conception du marché de l’électricité se base sur le marché energy-only. L’électricité se négocie à différentes bourses européennes dédiées, ce qui contribue à l’approvisionnement sûr et efficace de la Suisse. La formation des prix sur les bourses européennes...
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.