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Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Éléments de réseau (y compris les lignes-frontière) qui appartiennnent au GRT ou au GRD ou dont la responsabilité d'exploitation incombe au GRT ou au GRD.
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Valeur repérée comme telle par le dispositif de comptage ou reconnue comme non plausible lors du traitement.
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Informations non modifiées, telles qu’elles sont relevées au niveau d’un équipement technique de mesure.
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Dispositif technique servant à mesurer le flux d’énergie (énergie active et éventuellement énergie réactive).