Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)
Le formulaire ci-dessous vous permet d'accéder à l'outil tarifaire destiné aux gestionnaires de réseau de distribution.
L’infrastructure de données sécurisée pour le secteur suisse de l’énergie et de l’approvisionnement.
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)
Le changement climatique est d’ores et déjà perceptible dans notre pays. Avec sa force économique et scientifique considérable, la Suisse dispose de conditions idéales pour prendre les devants en matière de protection du climat. Agissons donc maintenant et votons oui à la Loi sur le CO₂!
Tous les appareils et installations raccordés au réseau électrique suisse doivent toujours respecter les prescriptions des documents figurant sur cette page.
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Protéger le climat, c’est protéger la biodiversité
Le développement des énergies renouvelables est non seulement le garant de la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Suisse, mais également l’un des fondements essentiels de la protection du climat. À son tour, le climat constitue la...
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
Les événements de l’AES sont une occasion importante pour le réseautage auprès de la branche énergétique. Lors de ces événements les participants peuvent prendre connaissance des actualités politiques, régulatoires et technologiques.
Avec ces offres de formation continue, l’AES souhaite contribuer de manière significative à la formation de spécialistes dans le domaine du réseau. L'offre de formation est adaptée en permanence et suit toujours les derniers développements du secteur de l'énergie.
Pour mettre en œuvre la stratégie énergétique et climatique suisse, les énergies fossiles sont de plus en plus remplacées par de l'électricité renouvelable. Pour y parvenir, la production nationale d'électricité à partir d'énergies renouvelables doit être développée rapidement et de manière...
Avec son programme de Formation continue, l’AES soutien la formation des spécialistes dans le domaine de l’énergie. Nous actualisons le programme de Formation continue en permanence – en fonction de l’actualité politique et régulatoire.
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Énergies renouvelables, centrales à gaz, voire de nouvelles centrales nucléaires? Quoi qu’il en soit: La discussion sur la sécurité d’approvisionnement en électricité s’anime enfin. Il était temps, car l’urgence d’agir a encore augmenté d’un cran depuis que la Suisse s’éloigne du marché européen de...
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
De bonnes idées, voire des changements incontournables, peuvent nécessiter plusieurs tentatives dans notre démocratie suisse. Cela concerne aussi la politique climatique. Saisissons donc l’opportunité de prendre un nouveau départ.
Les rencontres du Club Ravel (pour RAtionelle Verwendung von ELektrizität) sont organisées le premier mardi du mois. Les conférences qui ont lieu en fin de journée proposent des présentations techniques et sont suivies d’un apéritif. Le but de ces soirées est de permettre aux intéressés de se tenir...
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Veiller à une utilisation mesurée du sol, telle est l’une des maximes centrales de l’aménagement du territoire. Celle-ci a beau être juste, les obstacles qu’elle pose au développement des énergies renouvelables sont colossaux et bien souvent insurmontables. En effet, l’offre en énergie ne s’en tient...
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau
La transformation du système énergétique et l’électrification nécessaire de la mobilité, de la chaleur et de l’industrie, imposée par l’objectif de la neutralité climatique d’ici à 2050, placent en particulier la branche de l’électricité face à de grands défis. L’AES prend part de façon constructive...
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: Schémas XML et données d'exemple (SDAT – CH 2022)
Le 10 mai 2025, nous fêterons à Rapperswil environ 120 jubilaires issus du secteur de l'électricité. C'est grâce à leur dévouement et à leur engagement sans faille que l'approvisionnement en électricité fonctionne de manière aussi fiable en Suisse depuis plus de 100 ans. On remercie chaleureusement...
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2022)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 3: Core Components (SDAT – CH 2022)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2022)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 4: Schémas XML (SDAT – CH 2022)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (SDAT – CH 2022)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus de changement» (SDAT – CH 2022)
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
L’objectif d’une Suisse climatiquement neutre d’ici 2050 nous pose devant un défi colossal. Pour l’atteindre, toutes les énergies renouvelables – hydraulique, solaire, éolien, biomasse, géothermie – doivent booster leur production, et le rythme de ce développement doit nettement s’accélérer. De...
Après le grand OUI à la loi pour l’électricité, le développement des énergies renouvelables doit enfin prendre son essor. Pour que les réseaux électriques – artères vitales de l’approvisionnement énergétique – ne deviennent pas le goulot d’étranglement de la transition énergétique, ils doivent...
La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
Le Congrès suisse de l’électricité rassemble la branche – même lorsqu’il a lieu en ligne. C’est pourquoi la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a insisté pour s’adresser, en direct depuis le Palais fédéral, aux invités connectés. La ministre de l’énergie a déclaré 2021 une «année de l’énergie»...
En raison du coronavirus, le Congrès de l’électricité 2021 s’est tenu uniquement en ligne. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga est intervenue en direct depuis le Palais fédéral, les orateurs se sont adressés à une caméra – et la table ronde a eu lieu par écrans interposés. Inhabituel, certes...
Sans réseau électrique, pas d’électricité renouvelable ni d’électrification. Or les réseaux doivent fortement se transformer pour assumer leur rôle dans l’intérêt du climat. En même temps, ils doivent être efficients et parfaitement adaptés aux besoins. La tarification du réseau doit en tenir compte...
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Exploitation du réenclenchement automatique sur les réseaux de distribution (NR 3 et NR 5) (REA – CH 2020)
La transition énergétique n’est réalisable qu’avec les énergies renouvelables telles que l’hydraulique, l’éolien et le solaire. Cependant, la production d’électricité renouvelable ne va pas sans certaines atteintes à la nature et au paysage, et nécessite une pesée minutieuse des intérêts entre...
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
Être membre de l’AES, l’association faîtière du secteur suisse de l’électricité, apporte de nombreux avantages aux entreprises d’approvisionnement en énergie et aux autres prestataires de services de la branche.
Un réseau électrique bien développé et bien entretenu permet de garantir la sécurité d’approvisionnement en Suisse. Nos réseaux de transport et de distribution constituent une condition fondamentale pour que les ménages soient alimentés chaque jour en courant, en toute fiabilité.
L’électricité représente environ un quart de l’énergie consommée au total en Suisse. En 2024, 57 térawattheures d’électricité ont été consommés. La consommation d’électricité va augmenter pour passer, d’ici à 2050, à env. 90 térawattheures par an en raison de l’électrification de la mobilité, de la...
Le courant électrique issu d’énergies renouvelables ne circule pas en continu, mais uniquement lorsque le soleil brille ou que le vent souffle. Il est rare que le flux d’énergie et le besoin en énergie coïncident. Le courant provenant du vent et du soleil est généralement considéré comme...
Dans ce qu’on appelle «l’Accord de Paris», 196 États du monde – dont la Suisse – ont convenu de limiter la hausse mondiale des températures nettement en dessous de deux degrés. Pour cela, le secteur énergétique doit être décarbonisé. Le couplage des secteurs est une piste de solution prometteuse.
Dans le domaine de la sécurité au travail, l’AES propose une offre de prestations comprenant à la fois des tâches de l’Association, des produits commerciaux et des offres de formation continue pour ses membres. Nous sommes là pour vous soutenir pour toutes les questions que vous vous posez dans les...
Notre approvisionnement en énergie devient toujours plus complexe et décentralisé. Les réseaux énergétiques et interconnectés sont la clé de la stabilité et de l’efficacité. La société et l’économie sont, elles aussi, dépendantes d’un approvisionnement sûr en énergie (électricité, gaz et chaleur)...
De quoi l’AES peut-elle être fière pour 2018? Dans quels domaines l’AES a-t-elle été particulièrement active en 2018? Quel bilan le Président Michael Wider et le Directeur Michael Frank tirent-ils sur la politique énergétique actuelle? L'éditorial du rapport annuel sous forme de table ronde vidéo.
Le réseau est la colonne vertébrale de notre approvisionnement en électricité – les électriciennes et électriciens de réseau en prennent soin jour après jour. Mais que faut-il pour exercer ce métier fascinant – et quelle contribution l’AES apporte-t-elle?
Grâce à l’outil EAE, l’AES sonde les dispositions des fournisseurs d’énergie. En juillet, l’Association publiera en outre son troisième rapport sur les univers énergétiques. Mais dans quelle mesure ce projet aide-t-il les entreprises à se préparer pour l’avenir? Interview sur ce sujet.
Le principal pilier de l’approvisionnement suisse en électricité est l’hydraulique. Avec l’hydraulique, l’énergie nucléaire et les autres énergies renouvelables, la production actuelle d’électricité est extrêmement pauvre en CO₂ – et contribue ainsi de façon importante à la réalisation des objectifs...
Plus de 600 entreprises électriques assurent l’approvisionnement en électricité en Suisse. Dans ce cadre, ces entreprises, dont plus de 90% sont publiques, accomplissent diverses missions nécessaires pour un approvisionnement en électricité sûr et fiable.
En Suisse comme dans toute l’Europe, la conception du marché de l’électricité se base sur le marché energy-only. L’électricité se négocie à différentes bourses européennes dédiées, ce qui contribue à l’approvisionnement sûr et efficace de la Suisse. La formation des prix sur les bourses européennes...
Quatre éléments principaux forment le prix de l’électricité: le tarif énergétique, le tarif d’utilisation du réseau, les différentes redevances versées à la collectivité et le supplément réseau uniforme à l’échelle nationale conformément à la loi sur l’énergie (LEne).
Tout ce dont vous avez besoin, d’une seule et même source
Les membres de l’AES sont toujours à la pointe de l’information. Des produits tels que l’outil d’e-learning sur la sécurité au travail, la banque de données pour la sécurité SiDat ou le logiciel NEKAS vous soutiennent dans votre travail...
Cette page vous fournit une vue d’ensemble de toutes les news et de tous les communiqués de presse de l’AES, ainsi que de nos prises de position, newsletters et publications. Nous vous invitons à visiter la plateforme «PerspectivE» sur laquelle vous trouverez des articles pertinents pour la branche...
L’AES s’implique activement dans le processus politique. Elle identifie assez tôt les thèmes importants pour la branche, définit des positions claires et entretient les contacts avec le Parlement et l’administration ainsi qu’avec les associations et les organisations. Les positions de l’AES sont le...
Le système énergétique change très rapidement. Toujours plus de clients produisent eux-mêmes leur électricité, les réseaux énergétiques convergent et les secteurs tels que l’électricité, la chaleur et la mobilité sont couplés. En tant qu’association faîtière, l’AES garde une vue d’ensemble sur les...
Former les spécialistes de demain et mettre la branche en réseau. Intégrer les nouvelles technologies, trouver le personnel qualifié bien formé: la transformation du système énergétique sollicite particulièrement les fournisseurs d’énergie. Là où s’ouvrent de nouveaux marchés, il faut repenser en...
La taille critique
La sécurité d'approvisionnement est prioritaire et urgente – l’approvisionnement hivernal en est d’ailleurs le nerf de la guerre. La mise en œuvre des objectifs de politique énergétique et climatique nécessite un développement massif des énergies renouvelables, qui se focalise...
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Une coopération étroite avec l’UE est une condition sine qua non pour atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie; elle permettrait de réduire les risques systémiques désormais d’actualité et toujours croissants qui pèsent sur la sécurité d’approvisionnement. En l’absence de solution...
Un approvisionnement en électricité sûr et abordable est le fondement de notre qualité de vie élevée et de notre prospérité. La loi pour l'électricité pose les jalons pour le développement des énergies renouvelables. Elle renforce la sécurité d'approvisionnement en électricité de la Suisse et rend...
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Etude Les trois voies de l’étude «Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur» - Encart
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
L’AES s’investit activement dans le processus politique. Dans ce but, elle se prononce notamment sur les modifications de lois et d’ordonnances qui sont soumises à consultation. Vous trouvez ici les prises de position de l’AES.
L’énergie hydraulique est le principal pilier de l’approvisionnement en électricité en Suisse. Les centrales nucléaires suisses produisent également de grandes quantités d’électricité. Compte tenu de la sortie progressive du nucléaire, à terme, elles devront néanmoins être entièrement remplacées par...
Le service juridique de l'AES conseille et soutient les membres de l'Association pour tout ce qui touche aux spécificités juridiques, il garantit le flux d'informations dans la branche et développe des normes juridiques.
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Vous vous intéressez à la branche suisse de l’électricité et voulez toujours être au courant des dernières évolutions de la politique énergétique, des nouvelles de la branche et de l’AES, des évolutions dans le domaine de la formation professionnelle d’électricien/ne de réseau, ainsi que des...
Nous avons redonné un coup de jeune au site Internet de l’Association des entreprises électriques suisses (AES). Mais ce n’est pas tout: nous avons simplifié la navigation, dépoussiéré le contenu, optimisé la recherche et rafraîchi le design. Enregistrez-vous à nouveau, une seule fois, afin de...
Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Ici, vous pouvez chercher l'identificateur AES d'un gestionnaire de réseau de distribution. L'identificateur AES identifie le gestionnaire de réseau de distribution et son réseau et fait partie de la dénomination de la place de mesure.
Les électriciens de réseau qualifiés sont la garantie de la durabilité dans le secteur de l’électricité. C’est pourquoi l’AES organise des cours préparatoires pour la Suisse alémanique, ainsi que l’examen professionnel supérieur de maître électricien/-ne de réseau. En Suisse romande, c’est la CIFER...
Les opérateurs et opératrices d'installations de centrale nucléaire apportent une contribution importante à l'exploitation sûre et sans perturbation des centrales nucléaires. Dans le cadre d'un travail posté sur 24 heures, ils contribuent tout au long de l'année à assurer une production d...
Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
Les offres dans le domaine de la sécurité au travail soutiennent les membres dans toutes leurs interrogations au sujet de la sécurité au travail et de la protection de la santé des travailleurs.
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Actuellement, l’électromobilité connaît un essor inouï, qui s’explique par l’ambition de réduire les émissions de CO₂ ainsi que par les progrès technologiques, en particulier au niveau des batteries. En Suisse également, l’électromobilité offre à la branche de l’électricité des opportunités pour...
OSTRAL est l’organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. Elle devient active en cas de pénurie d’électricité sur ordre de l’Approvisionnement économique du pays (AEP).
L’AES met à disposition une large gamme d’offres de formation continue adaptées au marché pour les professionnels de la branche ainsi que pour les autres personnes intéressées. En tant qu’organisation professionnelle, l’AES propose les cours préparatoires nécessaires et organise les examens fédéraux...
L'activité spécialisée des électriciennes et électriciens de réseau veille à l'efficacité des réseaux d'électricité et de communication ainsi que des lignes de contact des transports en commun. C'est pourquoi, en collaboration avec l'organe repsonsable de la formation professionnelle des...
Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité
Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019)
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Les électriciens de réseau qualifiés sont la garantie de la durabilité dans le secteur de l’électricité. C’est pourquoi l’AES organise des cours préparatoires pour la Suisse alémanique, ainsi que l’examen professionnel de spécialiste de réseau. En Suisse romande, c’est la CIFER qui prend en charge...
La crise liée au coronavirus a donné un coup de pouce à la digitalisation. Or, en ce qui concerne le développement des réseaux de communication en Suisse, c’est silence radio. Cela ralentit non seulement le virage numérique, mais freine aussi l’envol du tournant énergétique. Lisez notre nouvelle...
L’AES est l’association faîtière de la branche de l’économie électrique suisse. Elle représente les intérêts de ses membres envers la politique, les médias et le grand public.
L’AES propose des cours, des séminaires, des cursus de formation, des événements, des formations en interne (in-house) et des webinaires sur tous les thèmes importants pour la branche. Les formations continues s’adressent aux collaboratrices et aux collaborateurs des entreprises d’approvisionnement...
L’AES est l’association faîtière du secteur électrique suisse, reconnue à l’échelle nationale comme internationale, fondée en 1895. Elle coordonne et regroupe les compétences et intérêts communs de ses membres et les défend vis-à-vis de la politique, de l’économie et de la société. Ses membres...
À la rubrique «La plume politique», Jan Flückiger, Responsable Affaires publiques à l’AES, publie régulièrement ses commentaires et ses appréciations sur des thèmes de politique énergétique.
Quelles sont les questions politiques qui interpellent la branche énergétique? Le document «Thèmes-clés» donne un bref aperçu des principaux sujets.
La Suisse doit développer massivement sa production d’électricité si elle veut atteindre, à long terme, la neutralité climatique et garantir la sécurité d’approvisionnement. D’après cette vue d’ensemble, 151 projets de développement (état: 27.10.2025) sont connus à l’échelle suisse. Au total, si...
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
PerspectivE est la plateforme de l’AES pour tous les articles spécialisés et les analyses ; rédigés par la branche pour la branche.
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
L’utilisation efficace de l’électricité est une mesure essentielle pour minimiser l’augmentation de la consommation due à la décarbonisation et renforcer ainsi la sécurité d’approvisionnement. Avec la loi pour l’électricité, la Suisse se fixe des objectifs contraignants en matière de consommation et...
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Le formulaire suivant vous permet de nous transmettre des propositions d'amélioration ainsi que des suggestions d'extension du modèle de données.