Relevé des données pour le calcul des cotisations de membre AES

Pour les entreprises d’approvisionnement en énergie, les cotisations de membres et les droits de vote sont fixés en fonction du chiffre d’affaires en GWh (millions de kWh) dans 9 domaines de valeur ajoutée au total et d’une estimation de l’activité de négoce. Veuillez remplir les points «A-J Grandeurs de calcul en GWh» du relevé des données. Lorsque vous saisissez vos données, nous vous recommandons de procéder de «bas» en «haut» (NR 7 – NR 1). Merci de tenir compte des explications sur la déclaration figurant ci-dessous. Si la déclaration est déposée après la date limite officielle, le nombre de droits de vote pour l'assemblée générale à venir est celui indiqué dans la déclaration de l'année précédente.

Explications sur la déclaration 

Transport:

• Par transport, on entend le passage d’électricité par votre propre réseau.
• Les quantités transportées sont calculées du côté du soutirage; les pertes de transport peuvent donc être déduites.
• Sous «B Transport (réseau) dans le NR 1», il faut déclarer le réseau de transport (Swissgrid).
• Sous «C Transport (réseau) dans le NR 3», il faut déclarer le réseau de distribution suprarégional.
• Au niveau de réseau 5, deux cas sont à distinguer: Cas 1: un ou plusieurs autres réseaux du NR 5 et un ou plusieurs réseaux du NR 7 sont raccordés à votre réseau électrique du NR 5. Veuillez remplir les points E et G pour la déclaration du transport via votre réseau du NR 5. Cas 2: seul(s) un ou plusieurs autres réseaux du NR 7 sont raccordés à votre réseau électrique du NR 5. Veuillez remplir uniquement le point G pour la déclaration du transport via votre réseau du NR 5.

Vente d’énergie

Veuillez noter que, dans un but de simplification de la déclaration, nous avons regroupé la vente d’énergie aux consommateurs finaux aux NR 5 et NR 7 sous «I Vente aux consommateurs finaux des NR 5 et 7». 

Schéma:

Veuillez tenir compte du schéma sur la déclaration de chaque niveau de valeur ajoutée. Pour les purs distributeurs finaux (seulement NR 5-7, sans soutirage/vente à des EAE en aval), c’est le schéma figurant au point 2 «Schéma pour les distributeurs finaux» qui s’applique.

Pour les entreprises dont la valeur ajoutée ne peut pas être définie en fonction des paramètres de valeur ajoutée, comme par exemple les entreprises de prestations de services au sens de l’art. 4, al. 2 des statuts, la cotisation est calculée sur la base du chiffre d’affaires issu des prestations de services énergétiques et de la masse salariale soumis à l’AVS. Veuillez remplir le point «K Déclaration des entreprises de prestations de services énergétiques en CHF» du relevé des données. Si la déclaration est déposée après la date limite officielle, le nombre de droits de vote pour l'assemblée générale à venir est celui indiqué dans la déclaration de l'année précédente.

Pour les membres associés, les cotisations de membre sont fixées sur la base de la masse salariale soumise à l’AVS. Veuillez remplir le point «L Déclaration pour une adhésion en tant que membre associé en CHF» du relevé des données.