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Plateforme de téléchargement
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La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.
Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires
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Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Dispositions légales
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Systèmes de mesure intelligents (HBiMS – CH 2019)
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Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Flexibilité
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Accent sur la gestion de la demande (demand side) et les installations de production d’énergie sur le niveau de réseau 7.
News et communiqués de presse de l’AES
Site web
L'actualité du secteur: vous trouverez ici, en un coup d'œil, les dernières informations, les analyses et les communiqués officiels.
Formations continues et événements
Site web
L’AES propose des cours, des séminaires, des cursus de formation, des événements, des formations en interne (in-house) et des webinaires sur tous les thèmes importants pour la branche. Les formations continues s’adressent aux collaboratrices et aux collaborateurs des entreprises d’approvisionnement...
Statuts de l’AES
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Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Rapport annuel de l'AES 2023
Site web
Modèles de contrats de servitude – Guide pratique pour les utilisateurs (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Station transformatrice et conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Formulaire de demande de données à caractère personnel pour la constitution d’une procuration double représentation (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Installation PV (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Ligne aérienne (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution avec conduite de câble souterraine (sans inscription au Registre foncier) (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution et conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
À propos de PerspectivE
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PerspectivE est la plateforme de l’AES pour tous les articles spécialisés et les analyses ; rédigés par la branche pour la branche.
Efficacité
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L’utilisation efficace de l’électricité est une mesure essentielle pour minimiser l’augmentation de la consommation due à la décarbonisation et renforcer ainsi la sécurité d’approvisionnement. Avec la loi pour l’électricité, la Suisse se fixe des objectifs contraignants en matière de consommation et...
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
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Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
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Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Sondages GFS sur la sécurité d’approvisionnement
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Depuis 2022, sur mandat de l’AES, l’institut d’études politiques et de communication gfs.bern réalise un sondage auprès de la population sur la sécurité d’approvisionnement et la politique énergétique. Les résultats de l’ensemble des sondages menés jusqu’ici révèlent un soutien très élevé au...
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
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Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Gestion des données de mesure (HB-MDM – CH 2024)
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Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (2025)
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L’étude «Avenir énergétique 2050» examine les possibilités d’évolution du système énergétique suisse et leurs effets, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: rapport explicatif (2025)
Documents
Le présent rapport explicatif permet de détailler davantage les résultats de la mise à jour de l’étude de
l’AES «Avenir énergétique 2050». Il s’agit d’un complément au communiqué de presse et à la
présentation des résultats (voir www.avenirenergetique2050.ch) et contient des informations
supplémentaires sur les hypothèses et les résultats de la modélisation.
Photos de la fête des jubilaires de l'AES
Site web
Le 10 mai 2025, nous avons célébré à Rapperswil environ 120 jubilaires issus du secteur de l’électricité. C’est grâce à leur dévouement et à leur engagement sans faille que l’approvisionnement en électricité fonctionne de manière aussi fiable en Suisse depuis plus de 100 ans. Nous remercions...
Le réseau électrique
Site web
Après le grand OUI à la loi pour l’électricité, le développement des énergies renouvelables doit enfin prendre son essor. Pour que les réseaux électriques – artères vitales de l’approvisionnement énergétique – ne deviennent pas le goulot d’étranglement de la transition énergétique, ils doivent...
Climat: l’électricité, clé de la décarbonation
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La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
À propos
Site web
L’AES est l’association faîtière du secteur électrique suisse, reconnue à l’échelle nationale comme internationale, fondée en 1895. Elle coordonne et regroupe les compétences et intérêts communs de ses membres et les défend vis-à-vis de la politique, de l’économie et de la société. Ses membres...
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
Documents
La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
Documents
La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
«Avenir énergétique 2050» - L’approvisionnement énergétique de la Suisse jusqu’en 2050
Documents
L’étude «Avenir énergétique 2050» est la première à simuler l’ensemble du système énergétique suisse jusqu’en 2050, en tenant compte des pays voisins. Si l'on se projette dans l’année 2050, on voit que la demande d’électricité en Suisse se sera amplifiée et que nous n’aurons pas atteint les objectifs climatiques et énergétiques, à moins d’avoir augmenté massivement l’efficacité, transformé et étendu les réseaux et instauré, dans l’idéal, un meilleur échange énergétique avec l’Europe.
Présentation des résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050»
Documents
Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.
Résumé de l’étude «Avenir énergétique 2050»
Documents
Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050».
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Relevé des données pour le calcul des cotisations de membre AES
Site web
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous transmettre les données nécessaires au calcul de votre cotisation. FR
Actuellement au Palais fédéral
Site web
En tant qu’association faîtière de la branche de l’électricité, l’AES représente les intérêts de ses membres, notamment envers la sphère politique. Sur cette page, l’Association présente ce qui est abordé dans la politique énergétique actuelle et est important pour la branche.
Hydrogène
Documents
Le présent document de prise de position contient les positions et exigences principales du point de vue de l’AES concernant l’hydrogène renouvelable en tant qu’agent énergétique pour la Suisse.
Rapport annuel de l'AES 2022
Site web
Thèmes-clés de la politique énergétique
Site web
Quelles sont les questions politiques qui interpellent la branche énergétique? Le document «Thèmes-clés» donne un bref aperçu des principaux sujets.
Énergies renouvelables: les projets de développement en cours
Site web
La Suisse doit développer massivement sa production d’électricité si elle veut atteindre, à long terme, la neutralité climatique et garantir la sécurité d’approvisionnement. D’après cette vue d’ensemble, 153 projets de développement (état: 26.06.2026) sont connus à l’échelle suisse. Au total, si...
Solution par branche CFST n°5 de l’AES (Directive CFST 6508) (2023)
Documents
Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
«Zone d’observabilité» de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)
Documents
Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Solutions pour la branche
Site web
L’AES propose des produits et des prestations de services sur mesure et développés en continu pour la branche de l'électricité.
Transmission Code 2019 (TC – CH 2019)
Documents
Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da
Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)
Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Mobilité – L’électromobilité
Documents
Le remplacement de véhicules à essence et diesel par des véhicules électriques et à hydrogène améliore l’efficacité énergétique globale. De plus, les émissions de CO2 peuvent être fortement réduites si l’on y associe des produits d’électricité pauvres en CO2. La mobilité locale propre1 peut ainsi contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.
Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression)
Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. PDF contenant les données d’impression. Vous trouverez ici le version web: www.electricite.ch/bornes-de-recharge
Univers énergétiques: Résultats du sondage de branche 2020 sur l’avenir énergétique 2035
Documents
Entre juin et septembre 2020, les membres de l’AES ont, comme en 2019, été interrogés sur leurs estimations concernant l’avenir énergétique. C’est l’opinion personnelle des collaborateurs des entreprises membres qui a été recueillie, et non le point de vue des entreprises. Les participants au sondage devaient évaluer à quel point ils considéraient comme importants en 2035 les 15 facteurs qui constituent les univers énergétiques.
Distribution Code Suisse (DC – CH 2021)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Guide protection Suisse (GPS – CH 2020)
Documents
Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Exploitation du réenclenchement automatique sur les réseaux de distribution (NR 3 et NR 5) (REA – CH 2020)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Détermination des coûts de capital dans le domaine du réseau / évaluation du réseau
Documents
L’importance d’une évaluation uniforme du réseau et la détermination des coûts du réseau calculés imputables qui s’en suit est renforcée.
Formation continue «inhouse»
Site web
Différents programmes de formation continue peuvent aussi être réservés sous forme de manifestations «en interne». Les contenus sont alors remaniés et transmis pour correspondre sur mesure aux besoins de chaque entreprise.
Univers énergétiques
Site web
Les Univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035. La «Tendance 2035», actualisée chaque année, décrit l’avenir énergétique considéré par l’AES comme le plus plausible.
Stratégie et valeurs
Site web
L’AES est l’association faîtière de la branche de l’économie électrique suisse. Elle représente les intérêts de ses membres envers la politique, les médias et le grand public.
Digitalisation
Documents
La digitalisation est un sujet transversal qui évolue à l’écart des structures et des schémas de pensée mis en place. Le présent document thématique a pour objectif de dresser un état des lieux sur la digitalisation dans le secteur énergétique.
Rapport «Univers énergétiques 2020»
Documents
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021
Documents
Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).
Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises
Documents
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Coûts standardisés (2008)
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Agir. Maintenant.
Site web
Le changement climatique est d’ores et déjà perceptible dans notre pays. Avec sa force économique et scientifique considérable, la Suisse dispose de conditions idéales pour prendre les devants en matière de protection du climat. Agissons donc maintenant et votons oui à la Loi sur le CO₂!
Formation en ligne sur la cybersécurité
Site web
Formation en ligne sur la cybersécurité pour le personnel de tous échelons. Disponible seulement en allemand.
Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)
Documents
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Prescriptions pour les appareils raccordés au réseau électrique suisse
Site web
Tous les appareils et installations raccordés au réseau électrique suisse doivent toujours respecter les prescriptions des documents figurant sur cette page.
Verzeichnis Verteilnetzbetreiber
Site web
Hier können Sie den VSE-Identifikator eines bestimmten Verteilnetzbetreibers (VNB) suchen. Der VSE-Identifikator identifiziert den Verteilnetzbetreibers (VNB) mit seinem Stromnetz und ist Teil der Messstellenbezeichnung.
Rapport «Univers énergétiques 2021»
Documents
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement
Documents
Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Rapport annuel de l'AES 2019
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Structure des prix de réseau
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Le dimensionnement d’un réseau, et donc la fixation de ses coûts, dépend essentiellement de la puissance maximale à fournir. Ainsi, afin de garantir un approvisionnement sûr et continu, la capacité du réseau est définie en fonction de la pointe de puissance.. Conformément au principe de soutirage, les charges de l’infrastructure du réseau sont facturées aux consommateurs finaux par les gestionnaires de réseau via les tarifs d’utilisation du réseau.