À partir du 1er janvier 2027, les garanties d’origine destinées au marquage de l’électricité seront attribuées trimestriellement plutôt qu’annuellement. Si cette mesure favorise la transparence, elle implique toutefois une comptabilité électrique plus complexe et une charge administrative accrue...
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
L’AES a identifié des moyens pour permettre aux distributeurs d’électricité de modifier leurs produits d’électricité existants pour inciter les consommateurs finaux ayant un droit d’accès au marché à miser sur la flexibilité de consommation. Elle répond ainsi à une demande de la Confédération faite...
Pénurie d’électricité | En cas d’hiver froid, la Suisse risque d’avoir chaud. On a certes confiance dans le fait que le pays ne se retrouvera pas en situation de pénurie, mais… cet hiver sera suivi par d’autres.
Une consommation efficace de l’énergie est indiquée non seulement en vue de l’hiver à venir, mais aussi à moyen et long terme, principalement pour garantir l’approvisionnement. C’est pourquoi l’efficacité est également un thème-clé dans la Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement.
À partir de 2026, tous les fournisseurs d’électricité seront soumis pour la première fois à des objectifs d’efficacité contraignants, conformément à la loi pour l’électricité. L’AES organise régulièrement des échanges pratiques pour les représentant·es de la branche afin de discuter des défis...
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif au paquet des Bilatérales III. La branche suisse de l’électricité, représentée par l’AES, soutient l’accord sur l’électricité, car il ouvre l’accès au marché européen de l’électricité, renforce la stabilité du réseau et contribue ainsi de manière...
L’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’Union européenne est essentiel pour garantir un approvisionnement électrique sûr, abordable et durable à long terme. Il apporte davantage de sécurité d’approvisionnement à l’économie, à la population ainsi qu’aux cantons et communes, permet de réduire...
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