Le marquage de l’électricité informe les clients finaux sur les sources d’énergie d’où provient leur électricité et si celle-ci a été produite en Suisse ou à l’étranger. Les fournisseurs d’électricité doivent communiquer ces informations au moins une fois par an, en même temps que la facture d’électricité.
Ce qui change à partir de 2027
À compter du 1er janvier 2027, l’origine de l’électricité devra correspondre de manière plus précise dans le temps à la consommation. Désormais, les garanties d’origine (GO) destinées au marquage de l’électricité seront attribuées sur une base trimestrielle. Par conséquent, l’annulation des GO devra également s’effectuer sur une base trimestrielle. Pour cela, les entreprises soumises à l’obligation de marquage devront tenir une comptabilité électrique trimestrielle. L’obligation d’information des consommateurs finaux reste inchangée: ceux-ci doivent continuer à être informés une fois par année civile au sujet du marquage de l’électricité.
Des bases fiables pour le secteur de l’électricité
Pour que les entreprises puissent faire face à cette transition, elles ont besoin d’informations disponibles en temps utile, par exemple la part des GO qui leur sont attribuées au titre de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). De plus, un système de garanties d’origine fonctionnel est absolument indispensable. C’est pourquoi l’AES s’est engagée ces derniers mois, en concertation avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et Pronovo, en faveur de simplifications adaptées à la pratique.
Un point central concernait la part des GO attribués provenant d’installations RPC, qui doit être prise en compte dans le marquage de l’électricité. À l’origine, il était prévu de continuer à utiliser la part annuelle des GO attribuées provenant d’installations RPC. Cependant, comme les GO devront être validées trimestriellement à partir de l’année de livraison 2027, ces différentes périodes de référence auraient entraîné une charge de travail supplémentaire. L’AES s’est donc engagée pour que la part des GO attribuées provenant d’installations RPC soit également publiée trimestriellement et utilisée pour le marquage de l’électricité, et salue que cette solution soit désormais mise en œuvre.
Tout aussi important pour la mise en œuvre pratique: les parts trimestrielles publiées des GO attribués provenant d’installations RPC ne seront plus modifiées rétroactivement. Les entreprises disposent ainsi très tôt d’une base de calcul fiable et n’ont pas à procéder à des ajustements a posteriori.
Une solution transitoire accorde plus de temps à la branche
L’utilisation de la part trimestrielle des GO attribués provenant d’installations RPC pour le marquage de l’électricité facilite la mise en œuvre du marquage trimestriel, mais nécessite dans un premier temps des adaptations dans les processus des entreprises. En concertation avec l’OFEN, une solution transitoire pragmatique a donc été trouvée: pour l’année de livraison 2027, les entreprises soumises à l’obligation de marquage peuvent choisir d’utiliser dès à présent la part trimestrielle des GO attribués provenant d’installations RPC ou de continuer à utiliser la part annuelle des GO attribués provenant d’installations RPC. Cette possibilité leur donne plus de temps pour adapter leurs processus. À partir de l’année de livraison 2028, toutes les entreprises soumises à l’obligation de marquage devront utiliser la part trimestrielle des GO attribués provenant d’installations RPC.
La solution transitoire concerne exclusivement le choix entre l’utilisation de la part annuelle ou de la part trimestrielle des GO attribués provenant d’installations RPC pour le marquage de l’électricité. Les exigences relatives à la comptabilité électrique trimestrielle et à l’annulation trimestrielle des GO s’appliquent déjà à l’année de livraison 2027.
L’AES initie des améliorations du système de garanties d’origine
Outre les questions réglementaires, l’AES a également mis en évidence, lors d’échanges avec Pronovo, la nécessité d’agir au niveau du système actuel de garanties d’origine SHKN 1.0 et s’est engagée en faveur d’améliorations correspondantes. L’accent a été mis sur les exigences relatives à un traitement fiable, efficace et adapté à la pratique des GO.
Dans le cadre du marquage de l’électricité trimestriel, Pronovo poursuit le développement ciblé de l’outil de reporting, qui fait partie du système GO pour l’électricité, en termes de performances et de convivialité. Les nouvelles fonctionnalités sont testées auprès d’entreprises sélectionnées. Les retours d’expérience sont jusqu’à présent positifs et montrent que les exigences formulées par l’AES sont prises en compte.
Un manuel pour faciliter la mise en œuvre
Afin d’aider la branche à mettre en œuvre le marquage de l’électricité trimestriel, l’AES élabore actuellement un manuel. Le manuel de l’AES intitulé «Attribution trimestrielle des garanties d’origine pour le marquage de l’électricité» fournit aux fournisseurs d’électricité soumis à l’obligation de marquage des instructions pour déterminer la production trimestrielle des producteurs ne disposant pas de compteurs intelligents, ainsi que pour déterminer la consommation trimestrielle des consommateur·trice·s finaux·ale·s ne disposant pas de compteurs intelligents. Il sera publié en novembre 2026.
