Documents
Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Thème
Type
Après le rejet de la Loi sur le CO₂ et l’abandon des négociations avec l’Union européenne (UE), les perspectives de la politique énergétique se confrontent à de nombreuses questions. Les objectifs en matière de décarbonisation et de sécurité d’approvisionnement restent inchangés. Mais la voie pour y...
Benoît Revaz, directeur de l'OFEN, trois parlementaires de la CEATE-N et Christian Bühlmann, conseiller d’ambassade à la Mission de la Suisse auprès de l’UE, ont répondu à nos questions en marge des Thèmes-clés 2021. Les sujets abordés: La politique énergétique après le Non à la loi sur le CO₂ et...
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
L’AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)», car celle-ci va à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et renouvelable, et privilégie le contre-projet indirect (révision de la loi sur l’aménagement du territoire). Nombre des installations...