La commission soutient le crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial

13.10.2026
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) propose d’approuver un crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial. Pour la période 2027-2030, il est prévu que la Confédération alloue au total environ 176 millions de francs à des projets internationaux de protection de l’environnement. Compte tenu de la situation tendue des finances fédérales, la commission estime que la réduction d’environ 22 millions de francs proposée par le Conseil fédéral par rapport à la période précédente (2023-2026) est appropriée.

Il s'agit d'un communiqué de presse de la CEATE-N – son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion de l'AES.

Par 15 voix contre 10, la CEATE-N propose d’adopter le crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial pour les années 2027 à 2030 (26.063) prévu dans le projet du Conseil fédéral. Le crédit-cadre comprend des contributions à divers fonds internationaux. La plus grande partie des fonds concernés est destinée au Fonds environnemental mondial (FEM), créé en 1991, dont le but est de financer des projets de protection de l’environnement dans des pays en développement.

Aux yeux de la commission, le crédit demandé, d’un montant d’environ 176 millions de francs, est adéquat. Compte tenu de la situation budgétaire tendue de la Confédération, le Conseil fédéral a prévu de réduire le montant des moyens mis à disposition d’environ 22 millions par rapport à la période précédente (2023-2026). Soulignant que d’autres pays donateurs ont eux aussi réduit leurs contributions, la CEATE-N estime que le rôle de la Suisse, en tant que partenaire fiable et engagée dans le domaine de l’environnement mondial, n’est pas compromis.

Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet, car, eu égard à la situation financière délicate, elle s’oppose à de nouvelles dépenses destinées à des projets internationaux. Deux autres minorités proposent d’adapter le montant du crédit. La première propose de maintenir à son niveau actuel de 155,4 millions de francs la contribution suisse à la reconstitution du FEM et de renoncer à la réduction prévue de 15 %. Elle considère en effet que le FEM est un instrument efficace pour la protection du climat et de la biodiversité et que, compte tenu de l’urgence des défis mondiaux, il convient d’assurer un financement suffisant. L’autre minorité propose de limiter la contribution au FEM à 60 millions de francs, jugeant ce montant suffisant par rapport à celui versé par d’autres pays. (CEATE-N)

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