Émissions de CO2 des véhicules : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant l’adaptation des valeurs cibles et de l’étiquette européenne
04.11.2026
À partir de 2030, les valeurs cibles de CO2 pour les véhicules utilitaires légers doivent être durcies dans une moindre mesure que ne le prévoyait la loi en vigueur jusqu’à présent, à l’instar de la démarche de l’Union européenne. En revanche, des valeurs cibles plus strictes s’appliqueront aux véhicules utilitaires lourds. Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation les modifications correspondantes de la loi sur le CO2. Il propose également de reprendre l’étiquette européenne uniformisée pour les véhicules. Pour ce faire, il est nécessaire d’adapter la loi sur l’énergie. Les personnes intéressées pourront se prononcer sur les deux projets jusqu'au 18 février 2027.
La révision proposée de la loi vise à suivre le droit européen en vigueur ainsi que les propositions de l’UE dans le domaine des prescriptions concernant les émissions de CO2 dans la mesure où celles-ci concernent la période débutant en 2030. La révision de la loi sur le CO2 prévoit les modifications suivantes des valeurs cibles pour les véhicules nouvellement immatriculés :
Assouplissement des valeurs cibles pour les véhicules utilitaires légers
La valeur cible valable pour les véhicules utilitaires légers mis en circulation pour la première fois à partir de 2030 doit passer de 90,6 à 108,7 grammes de CO2 par kilomètre (g de CO2/km). Les importateurs devront ainsi respecter des exigences moins strictes que celles visées dans la loi sur le CO2 en vigueur. Pour les nouveaux véhicules utilitaires légers mis en circulation, une valeur cible de 153,9 g de CO2/km s’applique jusqu’en 2029.
Durcissement des valeurs cibles pour les véhicules utilitaires lourds
Pour les véhicules utilitaires lourds, la valeur cible est durcie. Comme dans l’UE, les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds doivent être réduites de 45 % à partir de 2030. Cette réduction était de 30 % jusqu’à présent.