Plateforme de téléchargement
La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.
Nouveaux documents de la branche
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
02.09.2026
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
08.07.2026
Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
25.06.2026
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
08.06.2026
Supports communs (SC) (SC – CH 2026)
23.03.2026
Toutes les documents
160 Résultats
Recommandation de la branche
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Étude
Rapport de synthèse «Univers énergétiques 2017»
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Étude
Rapport «Univers énergétiques 2017»
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Étude
Rapport de synthèse «Univers énergétiques 2018»
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Étude
Rapport «Univers énergétiques 2018»
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Étude
Rapport «Univers énergétiques 2019»
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Recommandation de la branche
ICT Continuity (2011)
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Recommandation de la branche
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Prise de position
Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques
Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Recommandation de la branche
Plans pluriannuels pour les réseaux NR2 et NR3 (PPA – CH 2014)
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Recommandation de la branche
Réseaux de faible envergure (RFE – CH 2018)
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Recommandation de la branche
Evaluation des réseaux de distribution suisses (2007)
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Recommandation de la branche
Echange de données interne au groupe-bilan (BGI – DA 2011)
Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.
Manuel/outil
Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Manuel/outil
Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Recommandation de la branche
E-Invoicing sur le marché suisse de l’électricité (E-Invoice – CH 2016)
Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
Recommandation de la branche
Sécurité physique pour les sous-stations (SPS – CH 2019)
Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Recommandation de la branche
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Recommandation de la branche
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Recommandation de la branche
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Recommandation de la branche
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Manuel/outil
Contrats types (MVBM – CH 2013)
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Manuel/outil
Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021)
Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».
Manuel/outil
Modèle de données électricité (MDE – CH 2016)
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Manuel/outil
Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)
Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.
Document thématique/document de prise de position
Appartenance juridique de swissgrid à la Suisse
La solution actuelle est bonne, et swissgrid est à même de remplir sa mission. La LApEl existante permet de garantir la maîtrise de la Suisse sur swissgrid. Il n’est pas nécessaire de changer la loi.
Document thématique/document de prise de position
Premier changement de fournisseur
La branche a l'obligation légale d'assurer un approvisionnement fiable et durable. Les gestionnaires des réseaux de distribution doivent prendre les mesures nécessaires pour pouvoir fournir en tout temps aux consommateurs finaux de leur zone de desserte qui ne font pas usage de leur droit d’accès au réseau, la quantité d’électricité qu'ils désirent, à des normes de qualité reconnues et à des tarifs équitables.
Document thématique/document de prise de position
Composante G (Composante des générateurs)
La facturation de tarifs d’utilisation du réseau aux centrales suisses constituerait clairement un désavantage géographique pour la Suisse, car ce type de mesure n’existe que dans de rares pays dans le monde et se traduirait donc par une dégradation de la compétitivité sur le marché international. Ainsi, une composante G serait notamment contraire à l’article décrivant les buts de la LApEl (art. 1, al. 2, let. b), qui impose d’assurer le maintien et le renforcement de la compétitivité du secteur suisse de l'électricité sur le plan international.