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Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

Thèmes-clés

Thèmes-clés de la politique énergétique

Priorités, positions et activités. État au 15 juin 2026.

Prise de position

Taxation des véhicules électriques

Prise de position

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Prise de position

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

Prise de position

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Prise de position

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Prise de position

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Prise de position

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

Prise de position

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Document spécialisé

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

Document spécialisé

Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC

Document spécialisé

Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)

Prise de position

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

Prise de position

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Prise de position

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH)

Prise de position

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)

Document spécialisé

Fiche intercalaire récapitulant l’organisation des chapitres du dossier selon le plan en 10 points (index à 12 entrées)

Document spécialisé

Séries chronologiques des accidents par solution par branche MSST: AAP/AANP 005 Centrales électriques (Suva)

Document spécialisé

Séries chronologiques des accidents par classe: AAP/AANP 55A Production et distribution d’énergie (Suva)

Document spécialisé

Mandat de travail AVOR

Document spécialisé

Périodicité de contrôle des équipements de travail

Document spécialisé

Pandémie 'X' pour les entreprises

Document spécialisé

Travaux sur des installations électriques

Document spécialisé

Accès de tierces personnes aux installations électriques

Document spécialisé

Sécurité au travail en cas de coopération interentreprises

Document spécialisé

Modèle - Inventaire des dangers

Document spécialisé

Liste de contact des membres de la Commission Sécurité de l'AES

Document spécialisé

Notice - Détermination des dangers et planification de mesures

Document spécialisé

Notice - Détermination des dangers et des risques

Document spécialisé

Compte rendu d’analyse d’accident (Suva)

Document spécialisé

Plan de la securité et de protection de la santé (PSST)

Document spécialisé

Tableaux de bord des accidents

Document spécialisé

Modèle - Matrice de qualification

Document spécialisé

Brève description de la solution de branche CFST n° 31 de la SSIGE

Document spécialisé

Brève description de la solution de branche CFST n° 5 de l'AES

Document spécialisé

Liste de contacts des membres du pool MSST de l'AES

Document thématique/document de prise de position

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

Document thématique/document de prise de position

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

Recommandation de la branche

Solution par branche CFST n°5 de l’AES (Directive CFST 6508) (2023)

Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.

Document spécialisé

«Mantelerlass» – Contenu (10.10.2023)

Prise de position

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2023: présentation de l’OFEN

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2023: présentation de l’AES

Prise de position

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Prise de position

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2022: présentation de l’AES

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2022: présentation de l’OFEN

Prise de position

Révision de la Loi sur le CO2

Prise de position

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Document spécialisé

Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité

Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.

Prise de position

Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

Prise de position

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

Étude

Rapport «Univers énergétiques 2021»

Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.

Prise de position

Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

Document spécialisé

Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

Prise de position

Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

Document spécialisé

Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises

Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».

Prise de position

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie

Étude

Rapport «Univers énergétiques 2020»

Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch

Document thématique/document de prise de position

Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

Prise de position

Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz

Document thématique/document de prise de position

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

Prise de position

Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

Document thématique/document de prise de position

Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

Prise de position

Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz

Prise de position

Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

Prise de position

Prise de position 2015 concernant l’ouverture totale du marché

Prise de position

Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Prise de position

Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques

Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.