Plateforme de téléchargement
La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.
Nouveaux documents de la branche
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
02.09.2026
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
08.07.2026
Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
25.06.2026
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
08.06.2026
Supports communs (SC) (SC – CH 2026)
23.03.2026
Toutes les documents
49 Résultats
Recommandation de la branche
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Recommandation de la branche
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Manuel/outil
Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Manuel/outil
Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Recommandation de la branche
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Manuel/outil
Contrats types (MVBM – CH 2013)
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Recommandation de la branche
Coûts standardisés (2008)
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Recommandation de la branche
Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Document spécialisé
Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Recommandation de la branche
Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.