Éléments de réseau (y compris les lignes-frontière) qui appartiennnent au GRT ou au GRD ou dont la responsabilité d'exploitation incombe au GRT ou au GRD.

Valeur repérée comme telle par le dispositif de comptage ou reconnue comme non plausible lors du traitement.

Informations non modifiées, telles qu’elles sont relevées au niveau d’un équipement technique de mesure.

Les consommateurs contingentés sont de gros consommateurs, y compris multi-sites, soumis à contingentement.

Côté d’un transformateur présentant la tension d’exploitation la plus élevée.

Production brute moins besoins propres de l’installation.

Groupe-bilan comprenant les installations RPC dont la courbe de charge est mesurée (installations relevant de la rétribution à prix coûtant du courant injecté).

Type de mesure permettant d’afficher en tout temps la valeur de mesure instantanée.

Appareil de mesure dont les données sont normalement utilisées pour le décompte.