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    L’AES (Association des entreprises électriques suisses) est l’association faîtière, le centre de formation et le porte-voix politique du secteur suisse de l’électricité. Ses membres assurent plus de 90% de l’approvisionnement suisse en électricité.
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Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019)

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Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel
Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019) (PDF, 241.5 Ko)
Documents

Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»

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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Feuille d’information sur le manuel «Mise en oeuvre de la rétribution de l’énergie refoulée» (PDF, 126.99 Ko)
Documents

Délestage manuel (MLS – CH 2019)

Documents
Règles techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du délestage manuel en Suisse Suivez ce lien pour télécharger les questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-faq
Délestage manuel (MLS – CH 2019) (PDF, 1007.68 Ko)
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Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)

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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015) (PDF, 814.76 Ko)
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Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement

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Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement (PDF, 1.07 Mo)
Documents

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

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Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand) (PDF, 49.25 Ko)
Documents

Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

Documents
Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement (PDF, 274.27 Ko)
Documents

Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures

Documents
Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures (PDF, 6.65 Mo)
Documents

Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité

Documents
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Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité (PDF, 135.47 Ko)
Documents

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Documents
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI) (PDF, 144.04 Ko)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.23 Mo)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.58 Mo)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 723.08 Ko)
Documents

Sécurité physique pour les sous-stations (SPS – CH 2019)

Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises

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Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises (DOCX, 2.95 Mo)
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Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021)

Documents
Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».
Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021) (PDF, 1.27 Mo)
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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur... (PDF, 248.33 Ko)
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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (PDF, 262.72 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité (PDF, 118.51 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques (PDF, 198.33 Ko)
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Climat: l’électricité, clé de la décarbonation

La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand) (PDF, 261.8 Ko)
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Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)

Documents
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) (PDF, 173.07 Ko)
Documents

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Documents
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable) (PDF, 284.64 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

Documents
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» (PDF, 84.43 Ko)
Documents

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Documents
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)
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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (PDF, 486.42 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)
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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) (PDF, 302.88 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance) (PDF, 470.53 Ko)
Documents

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Documents
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées (PDF, 421.2 Ko)
Documents

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Documents
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)
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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES (PDF, 181.92 Ko)
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Lettre et opinion 2014 - Reprise de la révision de la LApEl

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Lettre et opinion 2014 - Reprise de la révision de la LApEl (PDF, 189.44 Ko)
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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (PDF, 339.21 Ko)
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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement (PDF, 138 Ko)
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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis (PDF, 565.81 Ko)
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Prévision de la production et de la demande (BPP – 2025)

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Prévision de la production et de la demande (BPP - 2025) (PDF, 1.13 Mo)
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Glossaire des documents de la branche de l’AES

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Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Glossaire des documents de la branche de l’AES (PDF, 1.37 Mo)
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1003 Lausanne

Tél. +41 21 310 30 30
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