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Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)
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Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.
Protection et sécurité des données dans le cadre du smart metering
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L’AES soutient le développement du smart metering et pense que l’utilisation accrue des compteurs intelligents (smart meters) constitue une option intéressante. Les compteurs intelligents permettent d’enregistrer des courbes de charge qui informent sur le comportement des clients concernés et sont donc considérées comme des données personnelles. C’est pourquoi il faut garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données de mesure.
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau
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Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.
Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Guide protection Suisse (GPS – CH 2020)
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Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)
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Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017)
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Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort (2009)
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Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.
Pose de tubes en plastique pour la protection de câbles (PTP – CH 2022)
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Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
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Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
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Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Mobilité – L’électromobilité
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Le remplacement de véhicules à essence et diesel par des véhicules électriques et à hydrogène améliore l’efficacité énergétique globale. De plus, les émissions de CO2 peuvent être fortement réduites si l’on y associe des produits d’électricité pauvres en CO2. La mobilité locale propre1 peut ainsi contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.
Climat: l’électricité, clé de la décarbonation
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La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
Dispositifs de stockage d’électricité (MDSE – CH 2025)
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Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.
Modèles de contrats de servitude – Conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.