Résultats pour «de l'aes»

L’AES soutient les quatre piliers de la politique énergétique du Conseil fédéral et propose d’y ajouter les domaines «Réseaux, systèmes et procédures ».

Le présent document de prise de position contient les positions et exigences principales du point de vue de l’AES concernant l’hydrogène renouvelable en tant qu’agent énergétique pour la Suisse.

L’AES soutient le développement du Smart Metering et est d’avis que l’utilisation accrue de compteurs intelligents (Smart Meters) constitue une option intéressante qui a le potentiel d'augmenter l’efficacité énergétique, de permettre l’automatisation des processus d’entreprise et peut apporter une contribution à davantage d’innovations au niveau des prestations de services énergétiques.

L’AES soutient une ouverture complète et eurocompatible du marché de l’électricité ainsi qu’un approvisionnement de base performant et s’investit pour la mise à disposition à long terme de l’infrastructure de réseau, de même que pour la fourniture d’énergie électrique en quantité suffisante pour tous les consommateurs.

L’AES s’est toujours engagée pour une ouverture complète du marché. Dans la première étape, pour des raisons politiques, la LApEl prévoit expressément une ouverture partielle du marché et un système partagé d’accès au marché. Dès lors qu’ils ont accédé au marché, les clients dont la consommation annuelle dépasse 100'000 kWh ne doivent plus pouvoir s’approvisionner en électricité qu’à des prix influencés par le marché.

L’AES soutient le développement du smart metering et pense que l’utilisation accrue des compteurs intelligents (smart meters) constitue une option intéressante. Les compteurs intelligents permettent d’enregistrer des courbes de charge qui informent sur le comportement des clients concernés et sont donc considérées comme des données personnelles. C’est pourquoi il faut garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données de mesure.

L’AES a élaboré une solution de branche correspondant aux prescriptions de séparation comptable. Dans tous les documents concernant cet aspect du marché de l’électricité, notre branche a émis des avis en vue de la protection contre les utilisations abusives d’informations économiquement sensibles. Une séparation supplémentaire sur le plan juridique ne va pas dans le sens du but visé. Elle impliquerait des frais administratifs élevés, et donc un renchérissement des prix de l’électricité.

L’AES rejette une libéralisation totale ou partielle du système de mesure au niveau de l’utilisateur du réseau. Celle-ci génère en effet un surcroît de travail considérable et ne permet pas de faire coïncider les droits et obligations des acteurs impliqués. Il convient de conserver la règlementation du système de mesure aujourd’hui appliquée et éprouvée. L’ElCom dispose de suffisamment de possibilités pour protéger les droits des consommateurs.

Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude

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