Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
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Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Dans le domaine de la sécurité au travail, l’AES propose une offre de prestations comprenant à la fois des tâches de l’Association, des produits commerciaux et des offres de formation continue pour ses membres. Nous sommes là pour vous soutenir pour toutes les questions que vous vous posez dans les...
L’aspect «sécurité» est essentiel lorsque l’on effectue des travaux en lien avec l’électricité, le gaz, l’eau et la chaleur à distance. C’est pourquoi l’Association des entreprises électriques suisses (AES), en collaboration avec la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE), met...
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.