Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
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Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Dans le domaine de la sécurité au travail, l’AES propose une offre de prestations comprenant à la fois des tâches de l’Association, des produits commerciaux et des offres de formation continue pour ses membres. Nous sommes là pour vous soutenir pour toutes les questions que vous vous posez dans les...
L’aspect «sécurité» est essentiel lorsque l’on effectue des travaux en lien avec l’électricité, le gaz, l’eau et la chaleur à distance. C’est pourquoi l’Association des entreprises électriques suisses (AES), en collaboration avec la Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE), met...
Les offres dans le domaine de la sécurité au travail soutiennent les membres dans toutes leurs interrogations au sujet de la sécurité au travail et de la protection de la santé des travailleurs.
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
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Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
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Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
À la fin 2023, l’actualité politique liée aux élections au Conseil fédéral et à la conférence sur le climat de Dubaï ont quelque peu fait de l’ombre au message sur la Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). À tort, car cette loi proposée par le...