Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Niveau réseaux de distribution d’électricité.

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.

Niveau réseaux de distribution d’électricité.