Thème
Type
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
La seconde tentative a été la bonne: dimanche dernier, la population a donné son aval à la politique climatique suisse. Or, malgré cette réussite, l’heure de la détente n’a pas encore sonné.
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Les esprits que j'ai réveillés ne veulent plus m'écouter. C'est le sort qui a frappé l'apprenti sorcier de Goethe après qu'il eut essayé une formule magique. Un scénario similaire menace désormais la politique énergétique suisse en raison d'une adaptation du calcul des intérêts sur le capital...
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue le choix du Conseil fédéral de mettre l’accent sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, lors de sa conférence de presse d'hier. L’AES soutient en particulier un accord sur l’électricité avec l’Union européenne ainsi qu’une mise...
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
L’Association des entreprises électriques suisses AES soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050. L’électrification, davantage d’énergies renouvelables indigènes, le couplage des secteurs, l’efficacité énergétique et la flexibilité, stockage compris, sont déterminants pour...
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Documents
Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.