Avec l’acte modificateur unique (Mantelerlass), le Parlement est à bout touchant de livrer une loi qui pose les jalons importants pour un approvisionnement sûr de la Suisse en énergies renouvelables. Une adoption rapide est essentielle, le projet ne doit pas être mis en danger par des intérêts...
Avec l'importance croissante de la durabilité et de la protection de l’environnement, la notion de «droit des cartels vert» s’est établie dans le monde du droit des cartels. Le présent article donne un aperçu de ce qu’est le droit des cartels «vert», pourquoi le motif d’efficacité «durabilité» a sa...
Pour que le système énergétique puisse enfin amorcer sa transformation, il faut accélérer les procédures de planification et d’autorisation. L’orientation générale du projet de loi pour l’accélération des procédures présenté par le Conseil fédéral est juste. Il importe que l’accélération ne s...
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) a pris position sur l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité. La nouvelle ordonnance doit entrer en vigueur le 1er juin 2027. L’AES soutient la réserve d’électricité en tant qu’instrument important pour la sécurité d...
Le coronavirus nous a douloureusement rappelé l’importance capitale de mesures de précaution suffisantes à l’échelle nationale. Cela vaut tout particulièrement pour l’approvisionnement en électricité. Pour ce faire, des critères clairs doivent être définis pour la sécurité d’approvisionnement. Lisez...
Au Congrès de l’électricité 2024, personne n’a mis en doute l’importance majeure du Mantelerlass sur l’énergie pour garantir un approvisionnement sûr en électricité d’ici à 2050. En présence du conseiller fédéral Albert Rösti, les représentantes et les représentants de la branche de l’électricité...
L’AES salue qu’au terme de deux ans de délibérations, le Conseil national et le Conseil des États aient éliminé les dernières divergences et adopté le Mantelerlass. Le projet, équilibré dans l’ensemble, pose des jalons essentiels pour le développement plus rapide des énergies renouvelables. Le...
La nouvelle loi sur le CO₂ a été adoptée par le Parlement - la Suisse devra réduire, d’ici 2030, ses émissions de CO₂ de 50% par rapport à 1990. L'industrie électrique jouera un rôle central à cet égard. Michael Frank, directeur de VSE, répond aux questions les plus importantes.
Les quelque 600 gestionnaires de réseau de distribution et fournisseurs de l'approvisionnement de base sont fortement sollicités par l'entrée en vigueur du Mantelerlass. Notre document thématique présente de manière claire et compréhensible toutes les modifications pertinentes apportées à la loi et...
La politique énergétique a dominé la session d’automne des Chambres fédérales. De nombreux projets importants pour la sécurité d’approvisionnement, tel que l’acte modificateur unique («Mantelerlass»), étaient à l’ordre du jour. On a discuté, peaufiné, décidé. Mais la messe n’est pas encore dite. L...
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