Résultats pour «règle de rédaction article»
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Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Documents
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
La crise des prix et la conception du marché
Actualités
En Europe, les prix de l’électricité ont fortement augmenté au cours des neuf derniers mois. C’est pourquoi la conception du marché de l’électricité se retrouve de plus en plus sous les feux de la critique. Le présent article de Maria Schubotz et Davide Orifici pose la question de savoir si cette...
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
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Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Le retour à l'approvisionnement de base pénalise les clients captifs et les fournisseurs
Actualités
En raison des prix du marché actuellement très élevés, les entreprises qui sont passées au marché libre et qui ont profité pendant des années de prix de marché bas seraient censées pouvoir revenir à l'approvisionnement de base. L'Association des entreprises électriques suisses critique le fait que...
Contrats types (MVBM – CH 2013)
Documents
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises
Documents
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».