Après le rejet de la Loi sur le CO₂ et l’abandon des négociations avec l’Union européenne (UE), les perspectives de la politique énergétique se confrontent à de nombreuses questions. Les objectifs en matière de décarbonisation et de sécurité d’approvisionnement restent inchangés. Mais la voie pour y...
L’Accord de Paris sur le climat et la Stratégie énergétique 2050 ont préparé le terrain en matière de politique énergétique. La Suisse doit parvenir à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à zéro. Plus de 400 représentants de haut rang de la politique, de l’économie et du secteur de l...
À compter du 1er janvier 2027, la rétribution de l’électricité issue d’énergies renouvelables injectée dans le réseau sera calculée sur la base du prix du marché, sauf si une autre rétribution a été convenue. Le prix de référence est celui du marché spot pour le commerce du jour d’avant («day-ahead»...
Benoît Revaz, directeur de l'OFEN, trois parlementaires de la CEATE-N et Christian Bühlmann, conseiller d’ambassade à la Mission de la Suisse auprès de l’UE, ont répondu à nos questions en marge des Thèmes-clés 2021. Les sujets abordés: La politique énergétique après le Non à la loi sur le CO₂ et...
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Le Mantelerlass renforce la réglementation de l'approvisionnement de base, tandis que les énergies renouvelables et la numérisation ouvrent la voie à de nouveaux modèles économiques fondés sur les données et adaptés à l'économie de marché. Cela conduit à une dissociation des structures sociétaires...
En Europe, les prix de l’électricité ont fortement augmenté au cours des neuf derniers mois. C’est pourquoi la conception du marché de l’électricité se retrouve de plus en plus sous les feux de la critique. Le présent article de Maria Schubotz et Davide Orifici pose la question de savoir si cette...
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) migre sur le cloud ses jeux de données ouvertes sur les prix de marché de référence selon les art. 15 et 30aquinquies de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Les données sont disponibles dès à présent sur...
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