Plateforme de téléchargement

La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.

Nouveaux documents de la branche

Calendrier des documents de la branche

Toutes les documents

164 Résultats
Trier par
Manuel/outil

Spécifications techniques et conditions générales pour la fourniture de poteaux en bois imprégnés (2017)

Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.
Document avec icône de téléchargement
Document thématique/document de prise de position

Appartenance juridique de swissgrid à la Suisse

La solution actuelle est bonne, et swissgrid est à même de remplir sa mission. La LApEl existante permet de garantir la maîtrise de la Suisse sur swissgrid. Il n’est pas nécessaire de changer la loi.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Premier changement de fournisseur

La branche a l'obligation légale d'assurer un approvisionnement fiable et durable. Les gestionnaires des réseaux de distribution doivent prendre les mesures nécessaires pour pouvoir fournir en tout temps aux consommateurs finaux de leur zone de desserte qui ne font pas usage de leur droit d’accès au réseau, la quantité d’électricité qu'ils désirent, à des normes de qualité reconnues et à des tarifs équitables.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Composante G (Composante des générateurs)

La facturation de tarifs d’utilisation du réseau aux centrales suisses constituerait clairement un désavantage géographique pour la Suisse, car ce type de mesure n’existe que dans de rares pays dans le monde et se traduirait donc par une dégradation de la compétitivité sur le marché international. Ainsi, une composante G serait notamment contraire à l’article décrivant les buts de la LApEl (art. 1, al. 2, let. b), qui impose d’assurer le maintien et le renforcement de la compétitivité du secteur suisse de l'électricité sur le plan international.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Attribution des niveaux de réseau

En ce qui concerne l'attribution des niveaux de réseau, la branche soutient dans la version actuelle de la loi et de l'ordonnance avant tout les principes de l'exploitation efficace des réseaux et de la non-discrimination des consommateurs finaux (prix non dépendants de la distance).
Members only
Document thématique/document de prise de position

Retour à l’approvisionnement de base

L’AES s’est toujours engagée pour une ouverture complète du marché. Dans la première étape, pour des raisons politiques, la LApEl prévoit expressément une ouverture partielle du marché et un système partagé d’accès au marché. Dès lors qu’ils ont accédé au marché, les clients dont la consommation annuelle dépasse 100'000 kWh ne doivent plus pouvoir s’approvisionner en électricité qu’à des prix influencés par le marché.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Approvisionnement de base dans le marché partiellement libéralisé

L’AES soutient une ouverture complète et eurocompatible du marché de l’électricité ainsi qu’un approvisionnement de base performant et s’investit pour la mise à disposition à long terme de l’infrastructure de réseau, de même que pour la fourniture d’énergie électrique en quantité suffisante pour tous les consommateurs.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Séparation de réseaux de distribution

L’AES a élaboré une solution de branche correspondant aux prescriptions de séparation comptable. Dans tous les documents concernant cet aspect du marché de l’électricité, notre branche a émis des avis en vue de la protection contre les utilisations abusives d’informations économiquement sensibles. Une séparation supplémentaire sur le plan juridique ne va pas dans le sens du but visé. Elle impliquerait des frais administratifs élevés, et donc un renchérissement des prix de l’électricité.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Réseaux de faible envergure

La construction d’infrastructures parallèles (p. ex. la connexion supplémentaire de certains utilisateurs raccordés au réseau) à des fins d’optimisation de l’exploitation de certains ou aux dépens de l’ensemble des utilisateurs du réseau n’est, pour des raisons macroéconomiques, pas adaptée à l’objectif recherché (art. 5, al. 5 LApEL; rapport final du GT Par du 28 novembre 2006) et doit donc être évitée.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Protection et sécurité des données dans le cadre du smart metering

L’AES soutient le développement du smart metering et pense que l’utilisation accrue des compteurs intelligents (smart meters) constitue une option intéressante. Les compteurs intelligents permettent d’enregistrer des courbes de charge qui informent sur le comportement des clients concernés et sont donc considérées comme des données personnelles. C’est pourquoi il faut garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données de mesure.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Traitement des Network Codes de l’ENTSO-E en Suisse

Le traitement des NC de l’ENTSO-E en Suisse est régie à titre subsidiaire par la branche de l’électricité jusqu’à la conclusion d’un accord bilatéral sur l’électricité entre la Suisse et l’UE. Le présent document décrit les principes permettant d’évaluer si les différentes dispositions des NC peuvent être mises en œuvre à l’heure actuelle ou si leur application doit être différée. Le processus doit si possible se limiter à l’essentiel, permettre d’aboutir à une solution pragmatique et donner à la discussion des bases solides.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Renforcements du réseau

L’évaluation et l’exécution du remboursement des frais de renforcement du réseau pour le raccordement d’installations de production conformément à l’art. 7 de la LEne ont aujourd’hui lieu a posteriori et au cas par cas, indépendamment de la taille de l’installation de production. Le déroulement du remboursement, notamment pour les frais de renforcement du réseau relativement peu élevés, est inefficace, chronophage et implique pour les gestionnaires de réseau un volume de travail et des coûts supplémentaires considérables. Ces procédures doivent être simplifiées.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Mise à disposition des services système (SDL)

La branche est favorable aux conditions-cadre visant à soutenir le marché à travers l’optimisation des volumes et l’amélioration de la structure du produit. Les règles doivent être conformes aux dispositions techniques internationales de manièce permettre l’accès au marché de SDL aux fournisseurs étrangers. En contrepartie, la participation des fournisseurs suisses aux marchés de l’énergie de réglage étrangers doit être garantie.
Members only
Document thématique/document de prise de position

Digitalisation

La digitalisation est un sujet transversal qui évolue à l’écart des structures et des schémas de pensée mis en place. Le présent document thématique a pour objectif de dresser un état des lieux sur la digitalisation dans le secteur énergétique.
Members only
Document spécialisé

Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises

Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Document avec icône de téléchargement
Étude

Univers énergétiques: Résultats du sondage de branche 2020 sur l’avenir énergétique 2035

Entre juin et septembre 2020, les membres de l’AES ont, comme en 2019, été interrogés sur leurs estimations concernant l’avenir énergétique. C’est l’opinion personnelle des collaborateurs des entreprises membres qui a été recueillie, et non le point de vue des entreprises. Les participants au sondage devaient évaluer à quel point ils considéraient comme importants en 2035 les 15 facteurs qui constituent les univers énergétiques.
Document avec icône de téléchargement
Document thématique/document de prise de position

Structure des prix de réseau

Le dimensionnement d’un réseau, et donc la fixation de ses coûts, dépend essentiellement de la puissance maximale à fournir. Ainsi, afin de garantir un approvisionnement sûr et continu, la capacité du réseau est définie en fonction de la pointe de puissance.. Conformément au principe de soutirage, les charges de l’infrastructure du réseau sont facturées aux consommateurs finaux par les gestionnaires de réseau via les tarifs d’utilisation du réseau.
Members only
Document spécialisé

Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité

Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Document avec icône de téléchargement
Analytics settings

We use Google Analytics to measure website usage without advertising personalization. Analytics cookies are enabled by default for visitors in Switzerland unless you previously declined. Elsewhere, they remain disabled until you enable them. You can change your choice here. This choice applies to this browser; the page will reload.