Plateforme de téléchargement
La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.
Nouveaux documents de la branche
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
29.09.2026
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
02.09.2026
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
08.07.2026
Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
25.06.2026
Supports communs (SC) (SC – CH 2026)
23.03.2026
Toutes les documents
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Recommandation de la branche
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Recommandation de la branche
ICT Continuity (2011)
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Recommandation de la branche
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Document thématique/document de prise de position
Accès à l’infrastructure physique passive des réseaux électriques
Selon le Rapport 2014 du Conseil fédéral sur les télécommunications, un large droit d’accès aux infrastructures physiques passives telles que notamment les canalisations de câbles doit être inscrit dans la loi afin de promouvoir le déploiement du haut débit (développement des réseaux à grande vitesse pour les communications électroniques). Les entreprises qui disposent d’une infrastructure appropriée pour le raccordement aux réseaux à large bande auraient par conséquent l’obligation légale d’octroyer l’accès à leurs canalisations de câbles.
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Recommandation de la branche
Plans pluriannuels pour les réseaux NR2 et NR3 (PPA – CH 2014)
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Recommandation de la branche
Réseaux de faible envergure (RFE – CH 2018)
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Recommandation de la branche
Evaluation des réseaux de distribution suisses (2007)
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Recommandation de la branche
Echange de données interne au groupe-bilan (BGI – DA 2011)
Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.
Recommandation de la branche
E-Invoicing sur le marché suisse de l’électricité (E-Invoice – CH 2016)
Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
Recommandation de la branche
Sécurité physique pour les sous-stations (SPS – CH 2019)
Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Recommandation de la branche
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Recommandation de la branche
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Recommandation de la branche
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Recommandation de la branche
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Manuel/outil
Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017)
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Document thématique/document de prise de position
Indépendance de swissgrid
La solution actuelle est bonne et swissgrid est à même de remplir son mandat. Dans le cas d'une séparation trop marquée entre la société nationale pour l'exploitation du réseau et ses actionnaires, il existe un risque de ne plus pouvoir préserver de manière optimale l'intérêt général de notre économie nationale.
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Document thématique/document de prise de position
Contributions aux coûts du réseau de distribution
L’encaissement des contributions aux coûts doit s’effectuer conformément au principe de causalité et de manière non discriminatoire. Le calcul des contributions aux coûts se fonde sur la puissance commandée et non sur la puissance utilisée.
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Document thématique/document de prise de position
Flexibilité
Accent sur la gestion de la demande (demand side) et les installations de production d’énergie sur le niveau de réseau 7.
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Document spécialisé
Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires
Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Recommandation de la branche
Coûts standardisés (2008)
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».