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Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.

Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.

Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.

Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».

Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Le présent rapport explicatif permet de détailler davantage les résultats de la mise à jour de l’étude de l’AES «Avenir énergétique 2050». Il s’agit d’un complément au communiqué de presse et à la présentation des résultats (voir www.avenirenergetique2050.ch) et contient des informations supplémentaires sur les hypothèses et les résultats de la modélisation.

L’étude «Avenir énergétique 2050» examine les possibilités d’évolution du système énergétique suisse et leurs effets, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.

Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation

Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation