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Plateforme de téléchargement

La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.

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157 Résultats

Manuel/outil

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

Manuel/outil

Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement

Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.

Recommandation de la branche

Délestage manuel (MLS – CH 2026)

Manuel/outil

Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)

Manuel/outil

Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)

Prise de position

Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

Prise de position

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

Manuel/outil

Maintien de la tension sur le réseau de distribution (MTRD – CH 2026)

Mesures pour le maintien de la tension dans les NR 4 - 7.

Prise de position

Transmission d’informations lors de recours aux flexibilités

Manuel/outil

Supports communs (SC) (SC – CH 2026)

Lignes basse tension et lignes communication sur des supports communs de lignes ordinaires.

Recommandation de la branche

Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Manuel/outil

Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)

Prise de position

Taxation des véhicules électriques

Manuel/outil

OSTRAL – Notice sur les coûts imputables

Prise de position

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Recommandation de la branche

Mesures visant à éviter les états de réseau critiques en matière de tension (MACV – CH 2025)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Recommandation de la branche

Annexe 1 au Metering Code: Qualité des données (MC – CH A1 2025)

Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

Recommandation de la branche

Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Recommandation de la branche

Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)

Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.

Recommandation de la branche

Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)

Recommandation de la branche

Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)

Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.

Recommandation de la branche

Modèle du marché pour l’énergie électrique – Suisse (MMEE – CH 2025)

Recommandation de la branche

Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)

Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.

Recommandation de la branche

Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.

Recommandation de la branche

Communautés électriques locales (CEL) (DB CEL – CH 2025)

Recommandation de la branche

Paramètres régionaux Suisse 2025

Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».

Manuel/outil

Dispositifs de stockage d’électricité (MDSE – CH 2025)

Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.

Manuel/outil

Tarifs dynamiques d'utilisation du réseau de distribution (MTD – CH 2026)

Recommandation de la branche

Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)

Recommandation de la branche

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)

Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Manuel/outil

Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)

Recommandation de la branche

Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)

Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution

Manuel/outil

Prévision de la production et de la demande (BPP – 2025)

Prise de position

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

Prise de position

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Recommandation de la branche

Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Manuel/outil

Réglementation de la consommation propre (MRCP – CH 2025)

Manuel/outil

Réglementation de la consommation propre (MRCP – CH 2025)

Prise de position

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Recommandation de la branche

Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026

Manuel/outil

Gestion des données de mesure (HB-MDM – CH 2024)

Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.

Manuel/outil

Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)

Prise de position

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Prise de position

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

Prise de position

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Manuel/outil

Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)

Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation

Prise de position

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

Prise de position

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Prise de position

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH)

Prise de position

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)

Recommandation de la branche

Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)

Recommandation de la branche

Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)

Recommandation de la branche

Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)

Manuel/outil

Approvisionnement de remplacement (AR – CH 2023)

Manuel/outil

Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Recommandation de la branche

«Zone d’observabilité» de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)

Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr

Recommandation de la branche

Solution par branche CFST n°5 de l’AES (Directive CFST 6508) (2023)

Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.

Manuel/outil

Établissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl (CRS – CH 2023)

Prise de position

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Prise de position

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Recommandation de la branche

Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)

Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.

Manuel/outil

Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)

La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr

Manuel/outil

Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)

La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr

Manuel/outil

Pose de tubes en plastique pour la protection de câbles (PTP – CH 2022)

Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.

Prise de position

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Recommandation de la branche

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2010)

Annexe 2 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Manuel/outil

Infrastructure de recharge pour l'électromobilité (MIRE – CH 2022)

Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.

Recommandation de la branche

Modèle d’utilisation du réseau suisse de transport (MURT – CH 2022)

Prise de position

Révision de la Loi sur le CO2

Recommandation de la branche

Politique des données dans la branche énergétique (DPE – CH 2022)

Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.

Prise de position

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Prise de position

Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

Manuel/outil

Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)

Manuel/outil

Directive pour la manipulation du SF6 dans les entreprises électriques suisses (2021)

Prise de position

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

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