Plateforme de téléchargement

La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.

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112 Résultats

Manuel/outil

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

Manuel/outil

Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement

Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.

Manuel/outil

Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)

Manuel/outil

Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)

Prise de position

Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

Prise de position

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

Manuel/outil

Maintien de la tension sur le réseau de distribution (MTRD – CH 2026)

Mesures pour le maintien de la tension dans les NR 4 - 7.

Prise de position

Transmission d’informations lors de recours aux flexibilités

Manuel/outil

Supports communs (SC) (SC – CH 2026)

Lignes basse tension et lignes communication sur des supports communs de lignes ordinaires.

Manuel/outil

Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)

Prise de position

Taxation des véhicules électriques

Manuel/outil

OSTRAL – Notice sur les coûts imputables

Prise de position

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Manuel/outil

Dispositifs de stockage d’électricité (MDSE – CH 2025)

Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.

Manuel/outil

Tarifs dynamiques d'utilisation du réseau de distribution (MTD – CH 2026)

Manuel/outil

Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)

Manuel/outil

Prévision de la production et de la demande (BPP – 2025)

Prise de position

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

Prise de position

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Manuel/outil

Réglementation de la consommation propre (MRCP – CH 2025)

Manuel/outil

Réglementation de la consommation propre (MRCP – CH 2025)

Prise de position

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Manuel/outil

Gestion des données de mesure (HB-MDM – CH 2024)

Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.

Manuel/outil

Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)

Prise de position

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Prise de position

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

Prise de position

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Manuel/outil

Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)

Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation

Prise de position

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

Prise de position

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Prise de position

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH)

Prise de position

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)

Manuel/outil

Approvisionnement de remplacement (AR – CH 2023)

Manuel/outil

Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Manuel/outil

Établissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl (CRS – CH 2023)

Prise de position

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Prise de position

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Manuel/outil

Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)

La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr

Manuel/outil

Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)

La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr