Plateforme de téléchargement
La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.
Nouveaux documents de la branche
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
02.09.2026
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
08.07.2026
Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
25.06.2026
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
08.06.2026
Supports communs (SC) (SC – CH 2026)
23.03.2026
Toutes les documents
104 Résultats
Trier par
Recommandation de la branche
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Recommandation de la branche
Mesures visant à éviter les états de réseau critiques en matière de tension (MACV – CH 2025)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Members only
Document thématique/document de prise de position
Rémunération du capital
Members only
Recommandation de la branche
Annexe 1 au Metering Code: Qualité des données (MC – CH A1 2025)
Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».
Recommandation de la branche
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Recommandation de la branche
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Document thématique/document de prise de position
L’énergie nucléaire en Suisse
Members only
Recommandation de la branche
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Recommandation de la branche
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)
Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Recommandation de la branche
Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Recommandation de la branche
Paramètres régionaux Suisse 2025
Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».
Recommandation de la branche
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)
Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Document thématique/document de prise de position
Coordination de la flexibilité
Members only
Recommandation de la branche
Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)
Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
Recommandation de la branche
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Document thématique/document de prise de position
Rôles et responsabilités en matière de sécurité d’approvisionnement
Members only
Recommandation de la branche
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Document thématique/document de prise de position
Hydrogène
Le présent document de prise de position contient les positions et exigences principales du point de vue de l’AES concernant l’hydrogène renouvelable en tant qu’agent énergétique pour la Suisse.
Members only
Recommandation de la branche
«Zone d’observabilité» de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)
Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr
Recommandation de la branche
Solution par branche CFST n°5 de l’AES (Directive CFST 6508) (2023)
Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
Recommandation de la branche
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Members only
Document thématique/document de prise de position
Efficacité énergétique
Members only
Document thématique/document de prise de position
De nouveaux modèles d’affaires dans le secteur de l’énergie
Members only
Recommandation de la branche
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2010)
Annexe 2 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Recommandation de la branche
Politique des données dans la branche énergétique (DPE – CH 2022)
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Document thématique/document de prise de position
Structure des prix de réseau
Le dimensionnement d’un réseau, et donc la fixation de ses coûts, dépend essentiellement de la puissance maximale à fournir. Ainsi, afin de garantir un approvisionnement sûr et continu, la capacité du réseau est définie en fonction de la pointe de puissance.. Conformément au principe de soutirage, les charges de l’infrastructure du réseau sont facturées aux consommateurs finaux par les gestionnaires de réseau via les tarifs d’utilisation du réseau.
Members only
Recommandation de la branche
Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Document thématique/document de prise de position
Influence des besoins en chaleur des bâtiments sur les besoins en électricité en Suisse
Members only
Document thématique/document de prise de position
Détermination des coûts de capital dans le domaine du réseau / évaluation du réseau
L’importance d’une évaluation uniforme du réseau et la détermination des coûts du réseau calculés imputables qui s’en suit est renforcée.
Members only
Recommandation de la branche
Distribution Code Suisse (DC – CH 2021)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Document thématique/document de prise de position
Mobilité – L’électromobilité
Le remplacement de véhicules à essence et diesel par des véhicules électriques et à hydrogène améliore l’efficacité énergétique globale. De plus, les émissions de CO2 peuvent être fortement réduites si l’on y associe des produits d’électricité pauvres en CO2. La mobilité locale propre1 peut ainsi contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.
Members only
Document thématique/document de prise de position
Mise en place d’une ou de plusieurs plateformes de données en Suisse
Members only
Document thématique/document de prise de position
Garanties d’origine GO
Members only
Document thématique/document de prise de position
Digitalisation
La digitalisation est un sujet transversal qui évolue à l’écart des structures et des schémas de pensée mis en place. Le présent document thématique a pour objectif de dresser un état des lieux sur la digitalisation dans le secteur énergétique.
Members only
Recommandation de la branche
Transmission Code 2019 (TC – CH 2019)
Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da
Recommandation de la branche
Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Recommandation de la branche
Coûts standardisés (2008)
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Document thématique/document de prise de position
Poursuite des mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables
Members only
Document thématique/document de prise de position
Le rôle des gestionnaires de réseau de distribution à l’avenir
Members only
Document thématique/document de prise de position
Flexibilité
Accent sur la gestion de la demande (demand side) et les installations de production d’énergie sur le niveau de réseau 7.
Members only
Document thématique/document de prise de position
Couplage des secteurs
Members only
Document thématique/document de prise de position
Positions et arguments relatifs à la Stratégie Énergétique 2050
Members only
Document thématique/document de prise de position
Soutien des centrales hydrauliques
Members only
Document thématique/document de prise de position
Approches pour une conception du marché de l’électricité - Annexe: évaluation du modèle des approches
Members only
Document thématique/document de prise de position
Garantir la sécurité d’approvisionnement par une production d’électricité fiable et indigène
Members only
Document thématique/document de prise de position
Modèle de l’approvisionnement en électricité garanti (MAG)
Members only
Document thématique/document de prise de position
Égalité de traitement entre les technologies de stockage concernant les rémunérations pour l’utilisation du réseau
Members only
Document thématique/document de prise de position
Auto-approvisionnement / approvisionnement sûr en électricité en Suisse
Members only
Document thématique/document de prise de position
Approches pour une conception du marché de l’électricité
Members only
Document thématique/document de prise de position
Appréciation de l’AES concernant les études sur l’adéquation du système électrique en Suisse
Members only
Document thématique/document de prise de position
Séparation de réseaux de distribution
L’AES a élaboré une solution de branche correspondant aux prescriptions de séparation comptable. Dans tous les documents concernant cet aspect du marché de l’électricité, notre branche a émis des avis en vue de la protection contre les utilisations abusives d’informations économiquement sensibles. Une séparation supplémentaire sur le plan juridique ne va pas dans le sens du but visé. Elle impliquerait des frais administratifs élevés, et donc un renchérissement des prix de l’électricité.
Members only
Document thématique/document de prise de position
Réseaux de faible envergure
La construction d’infrastructures parallèles (p. ex. la connexion supplémentaire de certains utilisateurs raccordés au réseau) à des fins d’optimisation de l’exploitation de certains ou aux dépens de l’ensemble des utilisateurs du réseau n’est, pour des raisons macroéconomiques, pas adaptée à l’objectif recherché (art. 5, al. 5 LApEL; rapport final du GT Par du 28 novembre 2006) et doit donc être évitée.
Members only