Plateforme de téléchargement

La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.

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106 Résultats

Manuel/outil

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

Thèmes-clés

Thèmes-clés de la politique énergétique

Priorités, positions et activités. État au 15 juin 2026.

Prise de position

Taxation des véhicules électriques

Prise de position

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Recommandation de la branche

Annexe 1 au Metering Code: Qualité des données (MC – CH A1 2025)

Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

Recommandation de la branche

Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)

Recommandation de la branche

Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)

Recommandation de la branche

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)

Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Recommandation de la branche

Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)

Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution

Prise de position

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

Prise de position

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Prise de position

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Manuel/outil

Gestion des données de mesure (HB-MDM – CH 2024)

Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.

Manuel/outil

Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)

Prise de position

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Prise de position

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

Document spécialisé

Whitepaper Requirements for Secure Control and Telecommunication Systems (en anglais)

Prise de position

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Document spécialisé

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

Document spécialisé

Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC

Document spécialisé

Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)

Prise de position

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

Prise de position

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Prise de position

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH)

Prise de position

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)

Document thématique/document de prise de position

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

Document thématique/document de prise de position

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

Document spécialisé

«Mantelerlass» – Contenu (10.10.2023)

Prise de position

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2023: présentation de l’OFEN

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2023: présentation de l’AES

Prise de position

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Prise de position

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Recommandation de la branche

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2010)

Annexe 2 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2022: présentation de l’AES

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2022: présentation de l’OFEN

Prise de position

Révision de la Loi sur le CO2

Recommandation de la branche

Politique des données dans la branche énergétique (DPE – CH 2022)

Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.

Prise de position

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Document spécialisé

Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité

Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.