Plateforme de téléchargement
La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.
Nouveaux documents de la branche
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
02.09.2026
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
08.07.2026
Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
25.06.2026
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
08.06.2026
Supports communs (SC) (SC – CH 2026)
23.03.2026
Toutes les documents
8 Résultats
Manuel/outil
Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Manuel/outil
Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Manuel/outil
Contrats types (MVBM – CH 2013)
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
