Plateforme de téléchargement
La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.
Nouveaux documents de la branche
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
02.09.2026
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
08.07.2026
Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
25.06.2026
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
08.06.2026
Supports communs (SC) (SC – CH 2026)
23.03.2026
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Recommandation de la branche
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Document thématique/document de prise de position
Rémunération du capital
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