Plateforme de téléchargement

Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)

Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.

Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.

Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.

Conformément à l’art. 7b OApEl, les gestionnaires de réseau doivent publier les tarifs d’utilisation du réseau, les tarifs d’électricité ainsi que l’ensemble des redevances et prestations fournies aux collectivités publiques avant le 31 août, dans un format lisible par une machine, à une adresse unique et librement accessible sur internet. Le format est publié sous forme de définition OpenAPI 3.0.3 lisible par machine.

Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

L’étude «Avenir énergétique 2050» est la première à simuler l’ensemble du système énergétique suisse jusqu’en 2050, en tenant compte des pays voisins. Si l'on se projette dans l’année 2050, on voit que la demande d’électricité en Suisse se sera amplifiée et que nous n’aurons pas atteint les objectifs climatiques et énergétiques, à moins d’avoir augmenté massivement l’efficacité, transformé et étendu les réseaux et instauré, dans l’idéal, un meilleur échange énergétique avec l’Europe.  

Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.  

Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050». 

La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr

La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr

Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.

Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.

Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Entre juin et septembre 2020, les membres de l’AES ont, comme en 2019, été interrogés sur leurs estimations concernant l’avenir énergétique. C’est l’opinion personnelle des collaborateurs des entreprises membres qui a été recueillie, et non le point de vue des entreprises. Les participants au sondage devaient évaluer à quel point ils considéraient comme importants en 2035 les 15 facteurs qui constituent les univers énergétiques.

Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.

Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.

Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.

Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».