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113 Résultats

Manuel/outil

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

Document thématique / Document de prise de position

Lignes directrices pour le recours à la flexibilité

Thèmes-clés

Thèmes-clés de la politique énergétique

Priorités, positions et activités. État au 15 juin 2026.

Manuel/outil

Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)

Prise de position

Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

Prise de position

Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)

Recommandation de la branche

Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Manuel/outil

Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)

Document thématique/document de prise de position

Mesures concernant le marché intraday

Prise de position

Taxation des véhicules électriques

Manuel/outil

OSTRAL – Notice sur les coûts imputables

Prise de position

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Document spécialisé

L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire

Document thématique/document de prise de position

Rémunération du capital

Document spécialisé

Modèle de communication des modifications tarifaires selon la directive 4/2024 de l’ElCom

Manuel/outil

Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)

Prise de position

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

Prise de position

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Recommandation de la branche

Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Document thématique/document de prise de position

Rôles et responsabilités en matière de sécurité d’approvisionnement

Prise de position

Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Recommandation de la branche

Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026

Prise de position

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Prise de position

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

Prise de position

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Document spécialisé

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

Document spécialisé

Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC

Document spécialisé

Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)

Prise de position

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

Prise de position

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Prise de position

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH)

Prise de position

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)

Document thématique/document de prise de position

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

Document thématique/document de prise de position

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

Manuel/outil

Approvisionnement de remplacement (AR – CH 2023)

Document spécialisé

«Mantelerlass» – Contenu (10.10.2023)

Prise de position

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2023: présentation de l’OFEN

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2023: présentation de l’AES

Document spécialisé

Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement

Prise de position

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Document thématique/document de prise de position

De nouveaux modèles d’affaires dans le secteur de l’énergie

Prise de position

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2022: présentation de l’AES

Document spécialisé

Discussions de fin d’après-midi 2022: présentation de l’OFEN

Prise de position

Révision de la Loi sur le CO2

Prise de position

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Document spécialisé

Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité

Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.

Prise de position

Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

Prise de position

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

Étude

Rapport «Univers énergétiques 2021»

Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.

Prise de position

Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

Recommandation de la branche

Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)

Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.

Document spécialisé

Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

Prise de position

Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

Prise de position

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie

Étude

Rapport «Univers énergétiques 2020»

Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch

Recommandation de la branche

Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Document thématique/document de prise de position

Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

Recommandation de la branche

Coûts standardisés (2008)

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Prise de position

Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz

Document thématique/document de prise de position

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

Prise de position

Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

Document thématique/document de prise de position

Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

Prise de position

Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz

Manuel/outil

Contrats types (MVBM – CH 2013)

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Recommandation de la branche

Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Manuel/outil

Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Manuel/outil

Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Prise de position

Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

Prise de position

Prise de position 2015 concernant l’ouverture totale du marché

Prise de position

Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Prise de position

Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques

Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.

Prise de position

Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques

Prise de position

Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs

Prise de position

Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)

Prise de position

Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

Prise de position

Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020

Prise de position

Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)

Prise de position

Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015

Prise de position

Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)

Recommandation de la branche

Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.